Hadopi : la partie non censurée déjà promulguée

01 juin 2018 à 15h36
0
0000014002235386-photo-loi-creation-et-internet-au-journal-officiel.jpg
Ni une ni deux, la partie non censurée de la loi Création et Internet a comme prévu été promulguée en urgence vendredi dernier. Saisi par l'opposition suite à l'adoption du projet de loi par le parlement, le Conseil constitutionnel a pourtant rejeté mercredi dernier le principe de riposte graduée. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la publication de la partie valide de la loi au journal officiel du samedi 13 juin écarte tout espoir que la loi, bien que dépourvue de sa mesure principale, soit abandonnée.

Le Conseil constitutionnel a effectivement conclu que seul un juge pouvait restreindre la liberté d'expression, un nouveau texte confiant à l'autorité judiciaire le pouvoir de prononcer des sanctions devrait donc être présenté dans les prochains jours. Qualifiée de « machine à spam » par la Quadrature du Net, la nouvelle Haute autorité (Hadopi) se contentera donc d'alerter les internautes suspectés à tord ou a raison de téléchargement illégal.

Il appartiendra donc aux ayants droit de prouver la culpabilité des abonnés, avec les complications et les difficultés que l'on connait, les suspects bénéficiant du principe de présomption d'innocence, contrairement à ce qui était initialement prévu mais conformément à la constitution.

Les premiers messages d'avertissement devraient quoi qu'il en soit être adressés dès l'automne, une fois les décrets d'application publiés.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Test Android Froyo 2.2 : les nouveautés de la bêta passées au crible
iPhone 6 : un prototype (?) en vente sur eBay pour 7 000 dollars
Le créateur du Bitcoin n’est finalement pas celui que l’on croyait
On Refait le Mac : premières impressions sur l'iPhone 6
Infos US de la nuit : incertitudes sur la date de lancement de l'iPhone 6
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Bonne et heureuse année 2009 à tous !
Platine Kiss DivX Ethernet disponible en France
Ogg Vorbis & Xvid pour la platine DivX de Kiss
Haut de page