Hadopi : la partie non censurée déjà promulguée

15 juin 2009 à 11h30
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Ni une ni deux, la partie non censurée de la loi Création et Internet a comme prévu été promulguée en urgence vendredi dernier. Saisi par l'opposition suite à l'adoption du projet de loi par le parlement, le Conseil constitutionnel a pourtant rejeté mercredi dernier le principe de riposte graduée. Sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la publication de la partie valide de la loi au journal officiel du samedi 13 juin écarte tout espoir que la loi, bien que dépourvue de sa mesure principale, soit abandonnée.

Le Conseil constitutionnel a effectivement conclu que seul un juge pouvait restreindre la liberté d'expression, un nouveau texte confiant à l'autorité judiciaire le pouvoir de prononcer des sanctions devrait donc être présenté dans les prochains jours. Qualifiée de « machine à spam » par la Quadrature du Net, la nouvelle Haute autorité (Hadopi) se contentera donc d'alerter les internautes suspectés à tord ou a raison de téléchargement illégal.

Il appartiendra donc aux ayants droit de prouver la culpabilité des abonnés, avec les complications et les difficultés que l'on connait, les suspects bénéficiant du principe de présomption d'innocence, contrairement à ce qui était initialement prévu mais conformément à la constitution.

Les premiers messages d'avertissement devraient quoi qu'il en soit être adressés dès l'automne, une fois les décrets d'application publiés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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