Hadopi : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Les députés socialistes, verts et communistes vont déposer aujourd'hui un recours commun auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi, définitivement adoptée par le Parlement mercredi dernier, comme ils l'avaient annoncé à l'issue de son adoption à l'Assemblée. Pour les députés qui ont soulevé onze points d'inconstitutionnalité, il s'agit du dernier recours avant que la loi ne soit promulguée et que l'Hadopi ne soit mise en place.

L'opposition revient notamment sur les mesures qui ont le plus fait polémique dans l'hémicycle, comme la question de l'égalité devant la loi ou le fameux problème de la double peine, l'abonné suspendu devant effectivement continuer de payer pour un service qui ne lui est plus rendu. Le député socialiste Patrick Bloche craint « qu'une présomption de culpabilité pèse sur l'internaute » et, joint cet après-midi à la sortie de l'hémicycle, regrette que l'Hadopi « sanctionne le manquement à l'obligation de protéger sa connexion à Internet » et non le piratage.

Également contactée par nos soins, la députée Martine Billard (verts) s'inquiète d'ailleurs que « dans les pays dans lesquels le procédé de la riposte graduée à été testé, aux États-Unis par exemple, on ait constaté de 30 à 40% d'erreurs ». Elle dénonce qui plus est « l'individualisation de la loi », seule solution proposée par Christine Albanel pour gérer « au cas par cas » les suspensions et dispenser par exemple les professions libérales. « On peut craindre que les sanctions soient prises à la tête du client », indique Martine Billard.

Outre la double peine dénoncée par les députés socialistes, Martine Billard souligne enfin un point qui n'a quasiment pas été soulevé à l'Assemblée : la question de « l'inégalité de la loi pour les auteurs ». Elle exprime effectivement ses craintes quant à l'implication de l'Hadopi à faire respecter le droit des auteurs indépendants, face à ceux qui seront défendus par les puissantes majors.

Compte-tenu du contexte politique et notamment de l'engagement du président de la République, la saisine du Conseil constitutionnel était pour Patrick Bloche « une question de principe ». « Mais nous pensons surtout que les articles sont anti-constitutionnels, » concluait-il lors de notre entretien, avant d'espérer, sans s'aventurer à un quelconque pronostic, « que le Conseil constitutionnel exerce son indépendance ». Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer, et soit rejeter en bloc le texte, soit plus vraisemblablement censurer les seuls articles qu'il jugera contraires à la constitution.

Mise à jour à 17 h 45 : réactions de Patrick Bloche