Création et Internet : la loi sera bientôt promulguée

12 juin 2009 à 11h55
0
006E000000574920-photo-marteau-justice.jpg
Mercredi dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition suite au vote de l'Assemblée Nationale, a censuré le projet de loi Création et Internet. Le conseil des « sages » s'est en effet rangé du côté de la loi européenne proclamant que l'Internet était une liberté fondamentale. L'éventail des sanctions définies dans le cadre de la riposte graduée a donc été rejeté en bloc.

Suite à cette décision la ministre de la culture, Christine Albanel, a souligné que le conseil a donné son aval sur les mesures préventives et éducatives du projet de loi. La ministre n'entend pas baisser les bras sur le volet des sanctions et déclarait mercredi vouloir « compléter la loi pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée' » en précisant que « les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet. »

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, aurait de son côté convoqué une réunion en urgence afin de mettre en oeuvre une stratégie pour contrer la décision du Conseil constitutionnel. Aussi, il aurait été décidé que la partie non censurée du projet de loi sera promulguée « dans les jours qui viennent » et qu'une série de sanctions sera adoptée « avant la fin de la saison parlementaire » pour les internautes récidivistes reconnus coupables de téléchargement illégal.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion
Sélection Clubic VPN 2019

Les actualités récentes les plus commentées

Un chercheur lance une pétition pour rendre gratuits les articles liés au réchauffement climatique
Des équipes d'Amazon chargées de scruter les images des caméras de surveillance de la marque
Pour Michel Mayor, prix Nobel de physique 2019, l'humanité ne migrera pas sur d'autres planètes
LDLC.com à nouveau élu Service Client de l'Année 2020
Journée de la communauté Clubic.com : c'était samedi, c'était comment ?
Le géant de la réservation hôtelière Booking quitte lui aussi le navire Libra
Dyson laisse tomber son projet de voiture électrique
Fortnite avalé par un trou noir... en pause avant un nouveau chapitre ?
Le Conseil constitutionnel confirme que l'huile de palme n'est pas un biocarburant
M6 victime d'une cyberattaque affectant l'ensemble des employés du groupe

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top