Création et Internet : la loi sera bientôt promulguée

12 juin 2009 à 11h55
0
006E000000574920-photo-marteau-justice.jpg
Mercredi dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition suite au vote de l'Assemblée Nationale, a censuré le projet de loi Création et Internet. Le conseil des « sages » s'est en effet rangé du côté de la loi européenne proclamant que l'Internet était une liberté fondamentale. L'éventail des sanctions définies dans le cadre de la riposte graduée a donc été rejeté en bloc.

Suite à cette décision la ministre de la culture, Christine Albanel, a souligné que le conseil a donné son aval sur les mesures préventives et éducatives du projet de loi. La ministre n'entend pas baisser les bras sur le volet des sanctions et déclarait mercredi vouloir « compléter la loi pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée' » en précisant que « les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet. »

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, aurait de son côté convoqué une réunion en urgence afin de mettre en oeuvre une stratégie pour contrer la décision du Conseil constitutionnel. Aussi, il aurait été décidé que la partie non censurée du projet de loi sera promulguée « dans les jours qui viennent » et qu'une série de sanctions sera adoptée « avant la fin de la saison parlementaire » pour les internautes récidivistes reconnus coupables de téléchargement illégal.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
Limitée à 320 km, l'autonomie de la Porsche Taycan Turbo électrique déçoit...
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
Démarchage abusif : 111 millions d'appels bloqués par Orange depuis septembre
Contrôle technique : le CNPA alerte sur d'importants retards en 2019
Malgré l’essor des voitures électriques, les constructeurs pourraient supprimer 80 000 postes
SFR augmente le prix de ses forfaits internet fixe

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !
scroll top