La RIAA traînée en justice pour copies illégales

10 juin 2009 à 15h19
0
0104000001835482-photo-logo-de-la-riaa.jpg
Le magazine Ars Technica rapporte que l'avocat Kiwi Camara, en charge de défendre les intérêts de Jammie Thomas-Rasset, soupçonnée de téléchargements illégaux, entend s'allier au professeur de droit d'Harvard Charles Nesson pour monter une action collective contre la RIAA.

En effet, l'avocat souhaite que l'association chargée de défendre les droits de l'industrie musicale aux Etats-Unis rembourse intégralement les quelque 100 millions de dollars collectés au cours des affaires judiciaires ces dernières années. M. Camara explique que la firme d'enquêteurs Media Sentry embauchée par la RIAA pour collecter les adresses IP suspectes ne possède pas de licences de détective privé dans le Minnesota, l'état où se déroule le procès de l'affaire RIAA vs Thomas-Rasset. Il précise aussi que l'appareil électronique en charge de surveiller les communications Internet n'est pas légal et que toutes les preuves en découlant doivent donc être annulées.

Kiwi Camara ajoute que pour prouver la culpabilité d'un internaute soupçonné de téléchargements illégaux, la RIAA doit non seulement montrer des preuves de ces fichiers mais également que l'association possède elle-même les droits en question. Dans le cas contraire, l'affaire doit être stoppée. Il ajoute que lors des procès antérieurs, les avocats de l'association ont montré devant le juge des copies de ces dépositions de droits d'auteurs mais ces dernières n'ont pas été certifiées par la loi fédérale en tant que preuve dans une affaire judiciaire.

Suite à cette affaire, la RIAA aurait téléphoné au juge en lui demandant de valider la certification légale des documents fournis, une initiative que le juge a refusé de prendre. De son côté la RIAA aurait déclaré : « cela va être difficile et très coûteux d'obtenir des copies certifiées par le bureau fédéral à temps pour le procès » contre Jammie Thomas-Rasset. L'avocat de Mme Thomas-Rasset ajoute que même si la RIAA réussi à obtenir ces copies, ces dernières n'incluent pas un spécimen du matériel protégé, en l'occurrence le morceau musical. Il n'y a donc aucun moyen de savoir s'il correspond bien aux fichiers que l'internaute a été accusé de partager.

L'avocat entend tirer parti de tous les détails négligés par l'association américaine, notamment le fait que les plaintes ont été déposées au nom des maisons de disques et non pas celui des artistes. Cependant, le matériel protégé n'est enregistré qu'en tant qu'« oeuvre réalisée contre rémunération » d'un seul label, un détail qui rend les plaintes déposées nulles.

Reste à voir si ces stratégies seront efficaces et permettront à l'avocat de protéger sa cliente avant même qu'elle n'ait été jugée. Par la suite l'avocat entend monter un recours en class-action afin que la RIAA rembourse 100 millions de dollars. En effet, l'association est donc accusée d'avoir utilisé des documents illégaux pour menacer plusieurs internautes de poursuites judiciaires s'ils ne payaient pas une amende entre 3000 et 4000 dollars.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Tesla aurait six ans d’avance technologique sur ses principaux concurrents
Le cascadeur Mike Hughes meurt après le crash de sa fusée artisanale
L'Espagnol Renfe va bâtir le réseau TGV des États-Unis pour 6 milliards de dollars !
Comment l'Unreal Engine a permis de créer l'univers de The Mandalorian
La Renault ZOE est une des voitures électriques les plus vendues au monde
5G : Martin Bouygues n'exclut pas d'attaquer l'État en justice s'il ne peut pas travailler avec Huawei
Microsoft détaille les caractéristiques de sa Xbox Series X
Asus resserre les vis des dissipateurs sur les GPUs... pour mieux les refroidir
Linky : un bug à plus de 14 000 euros pour un habitant de Quimper
Huawei présente le Mate Xs : son smartphone pliant sera disponible en mars pour 2499€

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top