0
Le réseau FTD fut fondé en 2001 et regrouperait environ 450 000 membres. Au sein de cette communauté, chacun met à disposition plusieurs types de contenus à télécharger dont des films, des albums de musique, des logiciels... Beaucoup de ces médias sont protégés par des droits d'auteur, ce qui pose inévitablement un problème quant à la légalité même de FTD.
Ainsi, en janvier dernier, Tim Fulk, à la tête de BREIN, avait déclaré dans le journal Volkskrant que les activités du réseau FTD étaient purement et simplement illégales. « Vous ne payez pas, c'est illégal (...) Bien qu'ils (FTD) n'hébergent rien sur leurs serveurs, les activités de FTD sont purement et simplement criminelles » affirmait-il.
TorrentFreak rapporte qu'en Hollande, le téléchargement de films, de séries télévisées ou de fichiers musicaux pour un usage privé est parfaitement légal. Non seulement les utilisateurs peuvent faire des copies privées de leur films ou albums musicaux, ils auraient également le droit de copier un média ne leur appartenant pas à condition que son utilisation soit restreinte à un usage privé. Pour cette raison, Ronald Sievers, directeur de FTD, affirme haut et fort : « FTD est une activité parfaitement légale ». Selon lui, les accusations de BREIN ne sont donc pas fondées. « Ils parlent de mise à disposition de téléchargements non autorisés comme si l'on devait conclure qu'il s'agit d'une activité répréhensible mais c'est complètement faux », ajoute M.Sievers. « FTD ne fait qu'améliorer la communication entre les gens qui téléchargent légalement depuis les usenet ».
La FTD a donc engagé deux avocats et déposé une plainte à l'encontre de BREIN. Certains points devraient être éclairés par la cour notamment en ce qui concerne la légalité du téléchargment aux Pays-Bas même en cas de violation des droits d'auteurs et la légalité du réseau FTD qui pointe vers du matériel dont les droits d'auteurs ont été violés. Par cette mesure la FTD semble donc vouloir s'assurer que son activité est bien légale au regard de la loi et entend bien que l'association BREIN rétracte ses propos.
Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles des navigateurs web, aux nouveaux smartphones mais aussi aux systèmes d'exploitation, aux questions de sécurité ou à l'actualité e-business en général. Sinon je dois avouer que j'ai un faible pour tout ce qui touche au web design et c'est généralement le code source d'une page web que je lis en premier.
Lire d'autres articles
Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
