Hadopi : la Cnil critique de nouveau l'Hadopi

le 15 mai 2009 à 17:54
 0
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) critique à son tour la loi Création et Internet, adoptée cette semaine par le parlement, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008. L'autorité administrative indépendante chargée de veiller notamment à la protection de la vie privée revient dans ce dernier sur l'avis qu'elle a rendu au gouvernement le 29 avril 2008 concernant l'avant projet de loi.

Bien que la CNIL n'ai jamais eu l'accord du Gouvernement pour rendre public son avis, couvert par le secret des délibérations sur les travaux préparatoires, il avait été publié par la Tribune en novembre 2008. Cet avis critiquait sévèrement l'Hadopi, regrettant tout particulièrement « qu'aucune étude ne démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux pair à pair soient le facteur déterminant d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles ». Il soulevait de plus « le manque d'équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteurs ».

À l'instar d'autres opposants à la loi Hadopi, la Commission s'interroge à son tour sur « la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions ». Elle donnera un avis, certes seulement consultatif, concernant le traitement des données personnelles des internautes faisant l'objet d'une suspension, bien qu'il ait été préférable qu'un représentant de la CNIL siège au sein de l'Hadopi, contrairement à ce que prévoit la loi. Elle devrait « exercer son contrôle sur l'ensemble de ces traitements, conformément à ses missions ».

La Commission regrette enfin que le Gouvernement n'ai pas souhaité que son avis soit connu, estimant que la « situation est très clairement insatisfaisante » et suggérant d'ailleurs une modification de la loi en question.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Cet article vous a intéressé ?
Abonnez-vous à la newsletter et recevez chaque jour, le meilleur de l’actu high-tech et du numérique.

Dernières actualités

Une équipe de chercheurs de l’Institut de Technologie de Géorgie a mis au point une interface en réalité augmentée permettant aux handicapés moteurs de contrôler à distance un robot humanoïde dans l’espoir d’améliorer leur quotidien.
08:04 | Robotique
Chaque semaine, l'équipe Clubic vous livre un petit résumé de la semaine en 7 actualités high tech.
22/03 | Clubic
A l'image de nombreux autres services Google, le logiciel Maps va lui aussi céder à l'appel du Material Design, avec quelques petites modifications esthétiques.
Indiescovery, c'est votre rendez-vous avec le jeu vidéo indépendant. Une chronique libre rédigée avec passion après 2h12 de jeu exactement. Si on vous en parle, c'est qu'on a aimé. Bonne découverte !
22/03 | Jeux vidéo
La multinationale, qui souffre de la concurrence d’Amazon (notamment en ligne), étudie sérieusement la possibilité de fonder son propre service de cloud gaming. Une initiative assez peu étonnante.
Proposée par la Commission de régulation de l’énergie à la fin du mois de janvier, l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité devrait entrer en vigueur en juin.
22/03 | Énergie
C’est confirmé : un cadre de Huawei a indiqué ce mercredi 20 mars que les TV du constructeur chinois arriveraient bien le mois prochain sur le marché.
Comme la plupart des autres opérateurs téléphoniques, Free cherche en permanence à attirer de nouveaux clients dans son escarcelle. La firme de Xavier Niel n’est donc pas avare de promotions sur ses forfaits, comme le prouvent les offres sur son forfait 50 Go ou sa Freebox Mini 4K. Mais l’opérateur ne s’arrête pas là dans son offensive, car il propose aussi très régulièrement des ventes privées. C’est d’ailleurs le cas actuellement pour le forfait 40 Go et la Freebox Révolution, qui passent respectivement à 8,99€ et 9,99€ par mois jusqu’à demain matin 8h.
22/03 | Bon plan
Le géant du streaming déploie un nouvel abonnement pour ses utilisateurs en Inde. Uniquement réservé aux mobiles et moins cher que les forfaits classiques, cet abonnement vise à rendre la plateforme >.
22/03 | Netflix
Dans le but de célébrer son premier anniversaire, PUBG Mobile a mis en ligne une toute nouvelle mise à jour qui regorge de cadeaux et autres améliorations sur les différentes maps. De quoi occuper les plus de 200 millions de joueurs à travers le monde qui plongent dans ce battle royale régulièrement.
22/03 | Jeux vidéo
Amazon teste depuis plusieurs mois l’affichage de vidéos dans les résultats de recherche sur l’application iOS...
22/03 | Amazon
Une vulnérabilité découverte par un expert en sécurité permettait à des personnes mal intentionnées d’accéder à certaines données utilisateurs depuis Google Photos.
Trois personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour avoir diffusé en streaming et illégalement des matchs de Premier League.
Hier, la page de l’Apple Store australien dévolue aux AirPods, affichait une nouvelle photo de l’AirPower. Cette dernière mettait en scène la recharge simultanée d’un boîtier d’AirPods et d’un iPhone XS grâce au tapis de recharge par induction d’Apple annoncé en 2017.
La capitale a décidé de durcir le ton face à la multiplication des trottinettes, vélos et scooters en libre-service, qui provoquent de plus en plus d’accidents.
scroll top