Hadopi : la Cnil critique de nouveau l'Hadopi

15 mai 2009 à 17h54
0
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) critique à son tour la loi Création et Internet, adoptée cette semaine par le parlement, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2008. L'autorité administrative indépendante chargée de veiller notamment à la protection de la vie privée revient dans ce dernier sur l'avis qu'elle a rendu au gouvernement le 29 avril 2008 concernant l'avant projet de loi.

Bien que la CNIL n'ai jamais eu l'accord du Gouvernement pour rendre public son avis, couvert par le secret des délibérations sur les travaux préparatoires, il avait été publié par la Tribune en novembre 2008. Cet avis critiquait sévèrement l'Hadopi, regrettant tout particulièrement « qu'aucune étude ne démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux pair à pair soient le facteur déterminant d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles ». Il soulevait de plus « le manque d'équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteurs ».

À l'instar d'autres opposants à la loi Hadopi, la Commission s'interroge à son tour sur « la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions ». Elle donnera un avis, certes seulement consultatif, concernant le traitement des données personnelles des internautes faisant l'objet d'une suspension, bien qu'il ait été préférable qu'un représentant de la CNIL siège au sein de l'Hadopi, contrairement à ce que prévoit la loi. Elle devrait « exercer son contrôle sur l'ensemble de ces traitements, conformément à ses missions ».

La Commission regrette enfin que le Gouvernement n'ai pas souhaité que son avis soit connu, estimant que la « situation est très clairement insatisfaisante » et suggérant d'ailleurs une modification de la loi en question.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Matrix 4 officiellement annoncé, avec Keanu Reeves et Carrie-Ann Moss
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Minecraft s'offre un boost graphique... réservé aux possesseurs de cartes NVIDIA RTX
PS5 : la fuite d'un brevet révèle un design plutôt original
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
L'astéroïde Apophis qui frôlera la Terre en 2029 est-il vraiment dangereux ?
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top