Hadopi : il n'y aura pas de représentant de la Cnil

01 juin 2018 à 15h36
0
00C8000001591228-photo-cnil-logo.jpg
Après quinze jours de suspension, les débats relatifs à la loi « Création et Internet » ont repris lundi à l'Assemblée nationale. Ce laps de temps aura permis aux défenseurs comme aux détracteurs du projet de fourbir leurs armes, pour attaquer l'un des morceaux les plus épineux du texte : l'article 2, qui instaure le principe de riposte graduée et son corollaire, la suspension temporaire de l'abonnement à Internet.

Ces premières heures de débat auront permis à l'Assemblée de se prononcer sur certaines questions relatives à la structure de la future Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Des décisions prises lundi soir, on retiendra pour l'instant qu'il n'est pas prévu qu'un représentant de la Cnil siège au sein de cette autorité.

La Cnil a déjà suffisamment été consultée

Muriel Marland-Militello, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, est finalement revenue lundi soir sur l'avis précédemment exprimé, qui approuvait le fait que l'un des membres de l'Hadopi vienne de la Cnil, de façon à veiller au sein de cette nouvelle entité au bon respect des libertés individuelles. « Après expertise, j'avoue que je suis plus réservée sur cet amendement, qui a été adopté par notre commission. », a-t-elle expliqué.

Motif : « la Cnil dispose déjà de tous les moyens nécessaires pour faire entendre sa voix et imposer ses vues sur les points qui relèvent de sa compétence », dans la mesure où elle a déjà été saisie pour avis lors de la rédaction du projet de loi et « dispose d'un pouvoir d'autorisation de chacun des traitements mis en œuvre par les ayants droit pour détecter les infractions ».

De surcroit, intégrer un membre de la Cnil au sein de l'Hadopi laisserait penser que cette Autorité est « susceptible de porter atteinte à la protection des droits des personnes ». Enfin, il ne serait pas logique qu'une autorité administrative indépendante telle que la Cnil siège au chapitre d'une autorité de même nature.

Entendue pour madame Marland-Militello, l'affaire l'est moins pour l'opposition, qui a voté en faveur de l'intégration d'un membre de la Cnil à l'Hadopi. Pour départager les votes des députés, il aura finalement fallu que le président de séance ajoute sa voix à celles de la majorité - fait relativement rare à l'Assemblée. Un autre amendement, visant à intégrer un représentant des internautes à la tête de l'Hadopi a également été rejeté.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Quoi de neuf en jeux vidéo ce mardi ?
Intel Xeon 5500 (Nehalem) s'engage côté serveur
NVIDIA officialise son chipset nForce 980a SLI
Les analystes tablent sur un iPhone 3G Pro plus fin avec 32 Go de mémoire
Une vidéo et des captures pour  Operation Flashpoint 2
Windows Mobile 6.5 : thèmes et conditions de mise à jour
USA : plaintes de cybercrimes en augmentation de 33%
Windows Marketplace : plus de 25 sociétés partenaires; Microsoft fait machine arrière
Paquet télécom II : la réforme progresse
Les cartes de  Battlefield 1943  en images
Haut de page