138 : nouvelle claque pour Hadopi au niveau européen

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Alors que l'Assemblée nationale a repris cet après-midi son second examen du projet de loi « Création et Internet » et s'achemine vers le vote solennel, prévu pour le 12 mai prochain, le Parlement européen vient une nouvelle fois de se prononcer en faveur du désormais fameux amendement 138, ou amendement Bono, qui compromet le principe de « riposte graduée » basé sur la suspension de l'abonnement à Internet voulu par la France. Celui-ci vient d'être voté à une large majorité : 404 voix pour, 57 contre, et 171 abstentions.

Rappel des faits : en parallèle des débats français liés à la loi Hadopi se tiennent au niveau européen les discussions relatives au Paquet Télécom, un ensemble de directives liées au secteur des communications électroniques, qui depuis plusieurs semaines se sont cristallisées autour d'un amendement polémique, le 138, qui vise selon son auteur, le député Guy Bono, à sanctuariser l'accès à Internet.

Ce vote n'est pas une première, puisque le Parlement européen s'est déjà prononcé en faveur de l'amendement 138, avant que le conseil de l'Union ne le fasse finalement écarter du Paquet Télécom. Il avait ensuite fait son retour sous la forme d'un amendement identique, le 46, déposé cette fois par la députée Catherine Trautmann. Après diverses tergiversations, puis une tentative de compromis, c'est donc le texte original de l'amendement 138 qui vient d'être voté.

« C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen ! », se félicite dans un communiqué Guy Bono.

Dans l'immédiat, rien n'est vraiment joué.

Tout d'abord, parce que la portée de l'amendement 138 reste à définir. Il réaffirme en effet le rôle prépondérant et incontournable de l'autorité judiciaire pour toute action susceptible d'entraîner une restriction des droits et libertés fondamentaux de l'individu. L'accès à Internet, que la France se propose de faire suspendre par le biais d'une autorité administrative, et non judiciaire, relève-t-il des libertés fondamentales ? Pour le ministère de la Culture, la réponse est non, dans la mesure où il reste possible en cas de suspension d'accéder aux services en ligne chez un tiers, ou de recourir à d'autres voies de communication.

Dans un second temps, parce que le sort du Paquet Télécom n'est pas encore arrêté. Il convient en effet, pour que le texte soit entériné, que les ministres des télécommunications de l'Union l'acceptent ou, à défaut, que les 27 états membres et le Parlement européen trouvent un terrain d'entente sur le texte. Une procédure encore bien lourde, qui pourrait ne pas connaitre son terme avant septembre.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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