Hadopi à l'Assemblée : acte II jusqu'au 12 mai (màj)

01 juin 2018 à 15h36
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Mise à jour, 17h50 : les débats de la séance publique peuvent être suivis à partir de 18 heures, en direct depuis le site de l'Assemblée nationale (lecteur Flash ou flux MPEG4 à intégrer à VLC par exemple). Comme on pouvait s'y attendre, les alarmantes mentions relatives à la surveillance des « communications électroniques » - et donc potentiellement des emails de l'internaute, vont faire l'objet d'amendements. Un choix logique et attendu, puisqu'une telle mesure aurait fait le jeu de l'opposition, et justifié une saisine du conseil constitutionnel.

Les débats se poursuivront pendant environ deux heures, puis reprendront à 21h30 pour la séance du soir, avant d'être interrompus jusqu'au 4 mai. Nous reviendrons bien sûr sur l'évolution du texte au fur et à mesure des discussions des parlementaires.

Publication initiale : 29 avril, 11h17

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C'est aujourd'hui que la loi Création et Internet signe son grand retour dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, après un examen par la commission des Lois en début de semaine. Élaboré à partir de la version du texte votée par les députés avant le passage en commission mixte paritaire et le rejet surprise du 9 avril, le projet de loi a déjà été copieusement amendé, mais conserve sa substantifique moelle : dispositif de riposte graduée en trois temps, avec suspension d'un abonnement à Internet qu'il faudra toutefois continuer à régler à son FAI.

« Après cet épilogue malheureux, cette fois-ci, c'est la bonne ! Nous repartons, parce que l'urgence est toujours plus grande et la mobilisation du monde culturel est toujours plus forte », a déclaré ce matin Christine Albanel sur France Info (voir vidéo ci-dessous). « Ce n'est pas une loi liberticide, c'est une loi pédagogique. Car pour arriver à une brève suspension de son abonnement à Internet, il faut vraiment pirater avec une opiniâtreté extrême », a réaffirmé la ministre de la Culture.

Le gouvernement l'a bien fait savoir : d'échec, il n'est plus question, et les députés UMP devraient donc faire acte de présence tout au long des débats, prévus le 29 avril, puis les 4 et 5 mai, avant le vote solennel, prévu pour le 12 mai prochain (voir le calendrier de travail de l'Assemblée).



Le vote pourrait toutefois ne pas aller de soi. L'opposition aura en effet beau jeu de rappeler que le texte a déjà été rejeté une fois, et n'hésitera sans doute pas à en appeler au parlement européen pour dénoncer la riposte graduée puisque ce dernier vient une nouvelle fois de voter en faveur de l'amendement 138, devenu 46, qui définit l'accès à Internet comme une liberté fondamentale qu'aucune institution autre que le pouvoir judiciaire ne devrait avoir le droit de suspendre.

Un texte durci

Le compte-rendu des votes intervenus lors de l'examen par la commission des lois en début de semaine laisse entrevoir de nouvelles mesures controversées, à commencer par un amendement qui propose d'intégrer au champ d'action du logiciel de sécurisation imposé par l'Hadopi la surveillance des outils de « communication électronique ». « En étendant les dispositions de l'article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée », fera remarquer le député PS Christian Paul.

Joute d'influence

Désormais, des pro et anti-Hadopi, c'est à qui recueillera le plus de suffrages auprès des principaux concernés : les artistes. Alors que Nicolas Sarkozy a récemment reçu à l'Elysée une soixantaine d'entre eux afin de leur renouveler son assurance que la loi passerait bien, diverses voix s'élèvent tantôt pour, tantôt contre le texte.

Derniers en date : les auteurs et scénaristes de science-fiction, ou Indépendants, Solidaires et Fédérés (ISF), une association de salles de cinéma indépendantes, qui appellent au rejet d'Hadopi. Divers groupements tels que l'UFC Que Choisir, la Quadrature du net ou l'Isoc France, poursuivent par ailleurs leur entreprise de sensibilisation aux dangers qu'est susceptible de faire courir la loi.

Beau temps pour les newsgroups ?

« J'ai dit clairement que tout n'avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l'utilisation des messageries est assez marginale et l'essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. », a confessé lundi sans y prêter gare Christine Albanel, résumant par là-le fondement même du problème de la loi Hadopi qui, de l'avis de toute personne un tant soit peu versée dans les techniques du Net, n'empêchera pas l'internaute déterminé à télécharger illégalement. Le texte devrait toutefois permettre de poser les bases de certains principes contestés, comme le filtrage du Net ou la mise en place de radars automatisés. Pour ses détracteurs, il servirait donc des intérêts plus larges que la simple lutte contre le piratage...
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