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Un amendement, voté à l'unanimité jeudi matin en dépit de l'avis défavorable de la ministre de la Culture, prévoit en effet que l'abonné frappé d'une suspension d'abonnement par l'Hadopi n'ait pas à payer durant la période de sanction les sommes liées à cette prestation. Selon Christine Albanel, le montant serait de l'ordre de 7 à 10 euros, pour un abonnement global à 30 euros par mois.
« Lorsque ce service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services », pose tout d'abord l'amendement 458.
« Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement. La suspension de l'accès (...) suspend le versement de la part du prix y afférent pendant la durée de la sanction », poursuit-il. Puisque la suspension de l'accès à Internet est une sanction, le fait d'obliger le consommateur à en payer le prix relèverait de la double peine, a argué Jean Dionis du Séjour.
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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