Achat / vente : le Sénat rejette l'amendement Marini

01706574-photo-le-logo-du-s-nat.jpg
L'amendement visant à instaurer une taxe sur les achats et ventes réalisées en ligne par les internautes a finalement été rejeté jeudi par le Sénat, à la demande du gouvernement. Déposé par le député philippe-marini, ce texte destiné au Projet de loi de finances rectificative pour 2008 suggérait que soient taxés les internautes réalisant à titre particulier sur les plateformes d'achat vente plus de douze transactions par an ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5.000 euros hors taxes.

Il proposait également que les plateformes d'échange en ligne, telles qu'eBay ou Priceminister, soient tenues déclarer à l'administration fiscale les vendeurs qui n'auraient pas rempli leurs obligations.

« Ce dispositif unique dans le monde consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets. Et ceci sans compter qu'elle s'accompagne d'une mesure potentiellement attentatoire aux libertés individuelles qui pourrait aboutir à la transmission d'informations nominatives sur plus de 15 millions d'individus ! », commentaient mercredi ces deux acteurs du e-commerce, aujourd'hui satisfaits que l'amendement n'ait pas été accepté.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

Comparatif des meilleurs PC portables de 13 pouces (2021)
Comparatif des meilleurs PC portables 2-en-1 (2021)
Comparatif des meilleurs PC portables Asus (2021)
PlayStation Store : Sony renonce à la fermeture de sa boutique sur PS3 et PS Vita
Incendie du datacenter OVH à Strasbourg : retour sur une catastrophe moderne
Fitbit dévoile Luxe, un bracelet connecté aux allures de bijou
Forfait mobile : derniers jours pour profiter de l'offre B&You 200 Go à moins de 15€
Trust dévoile sa nouvelle webcam 2K : la Taxon
Bon plan Amazon : vraie promo sur les écouteurs sans fil Anker Soundcore Life Dot 2
Test Konyks Camini GO : une bonne caméra extérieure qui assure le service minimum
Haut de page