Achat / vente : le Sénat rejette l'amendement Marini

18 septembre 2018 à 14h41
0
01706574-photo-le-logo-du-s-nat.jpg
L'amendement visant à instaurer une taxe sur les achats et ventes réalisées en ligne par les internautes a finalement été rejeté jeudi par le Sénat, à la demande du gouvernement. Déposé par le député philippe-marini, ce texte destiné au Projet de loi de finances rectificative pour 2008 suggérait que soient taxés les internautes réalisant à titre particulier sur les plateformes d'achat vente plus de douze transactions par an ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5.000 euros hors taxes.

Il proposait également que les plateformes d'échange en ligne, telles qu'eBay ou Priceminister, soient tenues déclarer à l'administration fiscale les vendeurs qui n'auraient pas rempli leurs obligations.

« Ce dispositif unique dans le monde consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets. Et ceci sans compter qu'elle s'accompagne d'une mesure potentiellement attentatoire aux libertés individuelles qui pourrait aboutir à la transmission d'informations nominatives sur plus de 15 millions d'individus ! », commentaient mercredi ces deux acteurs du e-commerce, aujourd'hui satisfaits que l'amendement n'ait pas été accepté.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Carte graphique : RivaTuner passe en version 2.22
iPhone 3G : Orange préparerait de nouveaux forfaits Origami à partir de 38 euros par mois
MediaSmart Server : nouveau serveur de fichiers HP
Google Product Ideas : votez pour les applications Google de demain
2009 : signes de crise pour les réseaux communautaires ?
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Platine Kiss DivX Ethernet disponible en France
Ogg Vorbis & Xvid pour la platine DivX de Kiss
Mobinaute lance un comparateur de prix ainsi qu'une boutique en ligne
Haut de page