Achat / vente : le Sénat rejette l'amendement Marini

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Le 19 décembre 2008
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L'amendement visant à instaurer une taxe sur les achats et ventes réalisées en ligne par les internautes a finalement été rejeté jeudi par le Sénat, à la demande du gouvernement. Déposé par le député philippe-marini, ce texte destiné au Projet de loi de finances rectificative pour 2008 suggérait que soient taxés les internautes réalisant à titre particulier sur les plateformes d'achat vente plus de douze transactions par an ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5.000 euros hors taxes.

Il proposait également que les plateformes d'échange en ligne, telles qu'eBay ou Priceminister, soient tenues déclarer à l'administration fiscale les vendeurs qui n'auraient pas rempli leurs obligations.

« Ce dispositif unique dans le monde consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets. Et ceci sans compter qu'elle s'accompagne d'une mesure potentiellement attentatoire aux libertés individuelles qui pourrait aboutir à la transmission d'informations nominatives sur plus de 15 millions d'individus ! », commentaient mercredi ces deux acteurs du e-commerce, aujourd'hui satisfaits que l'amendement n'ait pas été accepté.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41

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