L'amendement
visant à instaurer une taxe sur les achats et ventes réalisées en ligne par les internautes a finalement été rejeté jeudi par le Sénat, à la demande du gouvernement. Déposé par le député philippe-marini, ce texte destiné au Projet de loi de finances rectificative pour 2008 suggérait que soient taxés les internautes réalisant à titre particulier sur les plateformes d'achat vente plus de douze transactions par an ou réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5.000 euros hors taxes.
Il proposait également que les plateformes d'échange en ligne, telles qu'eBay ou Priceminister, soient tenues déclarer à l'administration fiscale les vendeurs qui n'auraient pas rempli leurs obligations.
« Ce dispositif unique dans le monde consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets. Et ceci sans compter qu'elle s'accompagne d'une mesure potentiellement attentatoire aux libertés individuelles qui pourrait aboutir à la transmission d'informations nominatives sur plus de 15 millions d'individus ! », commentaient mercredi ces deux acteurs du e-commerce, aujourd'hui satisfaits que l'amendement n'ait pas été accepté.
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet.
Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
