FAI : l'UFC-Que Choisir gagnante contre Tiscali

20 septembre 2018 à 15h35
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L'UFC-Que Choisir vient de remporter une nouvelle bataille dans la lutte qu'elle livre contre les contrats des fournisseurs d'accès internet (FAI) qui comporteraient certaines clauses seraient abusives. Après avoir fait condamner AOL France l'été dernier, l'UFC-Que Choisir vient de remporter la bataille qui l'opposait à Tiscali (tout juste racheté par Telecom Italia). Le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris a en effet donné raison à l'UFC-Que choisir qui avait repéré près de 24 clauses abusives. Tiscali a ainsi été condamné à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir. Généralement les clauses les plus litigieuses concernent généralement les périodes de résiliation, la reconduction tacite des contrats, ou bien le refus du FAI d'engager sa responsabilité en cas de problème technique.

Tiscali temporise pour sa part en déclarant que les clauses en question ne sont plus d'actualité. Ainsi la fameuse clause du service de téléphonie de Tiscali stipulant qu'il fallait recevoir 25% d'appels entrants a été purement et simplement supprimée. Au delà de Tiscali c'est l'ensemble des prestataires qui sont concernés par cette décision. L'UFC a d'ailleurs entamé des actions similaires contre Wanadoo, Free et Neuf Telecom.
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