KaZaA et Grokster bientôt devant la Cour suprême

Par Vincent
le 13 décembre 2004 à 19h33
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Les firmes responsables des logiciels d'échanges de fichiers Peer To Peer décentralisés KaZaA et Grokster vont devoir faire face à la plus haute juridiction américaine, à savoir la Cour suprême, à partir du mois de mars prochain.

La Cour suprême des États-Unis a annoncé qu'elle va examiner l'affaire liée aux maisons de disques et aux logiciels P2P. Elle devra déterminer si les éditeurs de logiciels de partage de fichiers peuvent être tenus juridiquement responsables des violations des droits d'auteur qui se produisent via leurs réseaux.

Auparavant, les juges des deux premières instances avaient conclu que les éditeurs de ces logiciels ne contrôlaient pas directement ce qui se passait sur leurs réseaux et que leurs logiciels pouvaient donc être utilisés légalement. Mais la décision qui sera rendue par la Cour suprême pourrait avoir des conséquences qui pourront aller bien au-delà du domaine des échanges de fichiers.

En effet, cette affaire va remettre en cause la jurisprudence "Betamax". Il y a vingt ans, cette jurisprudence a légalisé l'utilisation des magnétoscopes malgré le fait que les utilisateurs pouvaient les utiliser pour pirater. L'affaire Betamax a défini que certaines technologies utilisées pour réaliser des copies pirates pouvaient être distribuées, sans que le fabricant ne soit tenu pour responsable des usages illégaux que les utilisateurs peuvent en faire, tant que le produit peut également avoir de nombreuses utilisations légales.

En 1999, cette affaire a permi aux fabricants de Baladeurs MP3 de justifier la ligitimité de leurs produits qui peuvent être utilisés aussi bien avec de la musique piratée, qu'avec de la musique légale.

Fred von Lohmann, un avocat de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) qui a représenté Streamcast Networks (KaZaA) lors de son procès a d'ailleurs précisé à ce sujet que : "Cette affaire ne déterminera pas (seulement) l'avenir du Peer To Peer, mais celui de tout un ensemble de produits numériques à venir !". Il faudra certainement attendre au moins six mois avant qu'un jugement ne soit rendu dans cette affaire.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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