Affaire J.Thomas: la RIAA s'oppose au juge

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
17 octobre 2008 à 16h03
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En octobre 2007, après avoir ignoré une lettre d'avertissement de la RIAA pour téléchargements illégaux, Jammie Thomas, fut condamnée à payer 222 000 dollars pour avoir partagé 24 chansons sur la Toile, soit 9250 dollars par morceau. Cependant, le juge ordonna un second procès après qu'il a décidé que le jury n'avait pas pris en compte les bonnes instructions. En effet, pour sa défense, Thomas affirma n'avoir jamais partagé de chansons et présenta un disque dur sans traces de logiciels peer-to-peer. Puisqu'aucune preuve ne peut être apportée dans le partage de fichiers, Jammie Thomas ne peut donc être accusée que d'avoir mis ces fichiers à disposition.

De son côté, la RIAA entend bien gagner ce procès, et pour ce faire, les avocats ont publié un ordre d'appel réfutant la nécessité de recommencer le procès dans la mesure où un verdict est déjà tombé. La RIAA ajoute qu'elle détient des preuves que Mme Thomas a bien « distribué du contenu illégal sur Internet » mais ne souhaite certainement pas dépenser plus d'argent dans ce procès.

Guillaume Belfiore

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles...

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles des navigateurs web, aux nouveaux smartphones mais aussi aux systèmes d'exploitation, aux questions de sécurité ou à l'actualité e-business en général. Sinon je dois avouer que j'ai un faible pour tout ce qui touche au web design et c'est généralement le code source d'une page web que je lis en premier.

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