L'UFC fait condamner SFR pour clauses abusives

01 juin 2018 à 15h36
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L'association de défense des consommateurs UFC - Que Choisir a obtenu gain de cause dans une affaire l'opposant à l'opérateur de téléphonie mobile SFR. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné ce dernier pour six clauses abusives, ordonnant le versement de 40 000 euros à l'association et la suppression des clauses dans un délai d'un mois. L'UFC avait fait part à SFR de ses doutes sur certaines clauses du contrat dès 2003 et l'avait assigné pour 27 d'entre elles en octobre 2006.

L'une de ces clauses permettait par exemple à l'opérateur de « transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ». L'un des porte-paroles de SFR a indiqué que « toutes ces clauses ont déjà été modifiées par SFR avant même le jugement », rappelant que seules 6 des 27 clauses pour lesquelles il avait été incriminé avaient été retenues.

« La société SFR sera condamnée à payer à l'UFC la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, » a prononcé le tribunal, et à 10 000 euros au titre de frais de justice. L'opérateur n'a pas encore décidé s'il ferait appel ou non.
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