L'UFC fait condamner SFR pour clauses abusives

Romain Heuillard
Publié le 06 octobre 2008 à 10h55
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L'association de défense des consommateurs UFC - Que Choisir a obtenu gain de cause dans une affaire l'opposant à l'opérateur de téléphonie mobile SFR. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné ce dernier pour six clauses abusives, ordonnant le versement de 40 000 euros à l'association et la suppression des clauses dans un délai d'un mois. L'UFC avait fait part à SFR de ses doutes sur certaines clauses du contrat dès 2003 et l'avait assigné pour 27 d'entre elles en octobre 2006.

L'une de ces clauses permettait par exemple à l'opérateur de « transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ». L'un des porte-paroles de SFR a indiqué que « toutes ces clauses ont déjà été modifiées par SFR avant même le jugement », rappelant que seules 6 des 27 clauses pour lesquelles il avait été incriminé avaient été retenues.

« La société SFR sera condamnée à payer à l'UFC la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, » a prononcé le tribunal, et à 10 000 euros au titre de frais de justice. L'opérateur n'a pas encore décidé s'il ferait appel ou non.
Romain Heuillard
Par Romain Heuillard

C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma nouvelle passion pour l'informatique. Depuis je me suis aussi passionné pour l'imagerie en général et pour la photo en particulier, mais je reste fan de sujets aussi obscurs que les procédés de fabrication de composants électroniques ou les microarchitectures de processeurs, que l'infiniment grand et l'infiniment petit. Je suis enfin foncièrement anti-DRM et pro-standards ouverts.

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