Le 25 mai 2004, l'idée d'une licence globale née du piratage

25 mai 2015 à 12h54
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Le 25 mai 2004, l'Adami imagine un « autre modèle économique », ce qu'on appellera plus tard une licence globale.

Le concept de la licence globale commence à faire parler de lui sérieusement en mai 2004, lorsqu'une société de gestion des droits d'auteur elle-même suggère de la mettre en place. Cette société c'est l'Adami, qui sert d'intermédiaire entre les auteurs et leurs diffuseurs, et qui se dit « consciente du fait qu'il est probablement impossible de mettre fin au phénomène » du piratage.

L'annonce parait d'actualité, car plus de 10 ans plus tard, rien n'a vraiment changé, mais c'est bien dans le cadre de notre rétrospective « Clubic fête ses 15 ans » que nous republions cet article.

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// L'Adami propose une licence légale pour le P2P


Publié par Ariane Beky le 25 mai 2004

La société de gestion des droits des artistes interprètes propose "un autre modèle économique" pour les réseaux d'échanges directs de fichiers entre internautes

"Peer-to-Peer, piraterie ou nouveau modèle économique ?" s'interroge l'Adami.

La société française de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes a récemment publié sur son portail (www.adami.fr) un avis sur les réseaux peer-to-peer (poste à poste) d'échanges directs et gratuits de fichiers audio et/ou vidéo entre internautes.

Feu Napster, Kazaa et Morpheus comptent parmi ces réseaux. Ils sont tous très critiqués par les organisations de défense de l'industrie du disque, du SNEP en France, à la CRIA au Canada, en passant par la RIAA aux Etats-Unis. Cette dernière, depuis septembre 2003, a poursuivi près de 3000 internautes accusés de copie illégale de fichiers musicaux.

Pour sa part, l'Adami reconnaît que les sites P2P connaissent "un développement sans précédent depuis deux ans", et qu'après l'industrie musicale, "c'est au tour de celle du cinéma d'être touchée."

"Comme tous les ayants droit, l'Adami s'inquiète de voir des millions de fichiers musicaux ou audiovisuels s'échanger sur Internet sans que les artistes qu'elle représente ne perçoivent la moindre rémunération", a précisé la direction de la société de gestion dans un communiqué.

Toutefois, "consciente du fait qu'il est probablement impossible de mettre fin à ce phénomène, l'Adami souhaite que le législateur décide la création d'une licence légale, redevance qui serait perçue auprès des fournisseurs d'accès à Internet, afin de rémunérer l'ensemble des ayants droit."

Cette prise de position en faveur de la création d'une licence légale sur Internet pour le P2P est partagée par des entités telles que : la Spedidam en France (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse), la Socan au Canada (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), des distributeurs phonographiques indépendants, des éditeurs (techno P2P) et des juristes... Qu'en est-il des internautes ?

Pour mieux appréhender les enjeux économiques et sociaux du peer-to-peer, l'Adami a commandé "à un cabinet spécialisé" une étude qui sera rendue publique le 16 juin 2004.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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