Gun Jumping de SFR : vers une plainte des autres opérateurs ?

21 novembre 2016 à 16h57
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Le groupe Numericable-SFR, désormais appelé uniquement SFR Group, a reçu un peu en avance un cadeau de Noël dont il se serait bien passé.

L'Autorité de la Concurrence, qui s'était penchée sur les soupçons de fusion anticipée dans le cadre du rachat de l'opérateur par Numericable, a condamné le groupe à une amende de 80 millions d'euros. Désormais, ce sont les autres opérateurs qui pourraient en profiter.

La condamnation de SFR ouvre la voie à de nouvelles plaintes



Les soupçons pesant contre SFR dans le cadre de la fusion avec Numericable étaient nombreux, à commencer par les divers changements dans le management de SFR et le lancement, quelques jours seulement après le feu vert pour le rachat de l'opérateur alors propriété de Vivendi, d'une box fibre quasiment identique à celle de Numericable. L'Autorité de la Concurrence s'était alors penchée sur le dossier.

Numericable était soupçonné d'avoir fait du « Gun Jumping », c'est-à-dire d'avoir pris des décisions pour l'opérateur racheté avant même d'avoir eu l'autorisation de le racheter. Les soupçons se sont avérés réels et SFR doit maintenant payer 80 millions d'euros d'amende. Mais, selon la Tribune, l'affaire pourrait ne pas en rester là. La condamnation par l'Autorité de la Concurrence pourrait bien être utilisée par les concurrents de SFR.

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Des dommages et intérêts pour les opérateurs concurrents ?



Rien n'est encore sûr : la publication définitive de la décision de l'Autorité de la Concurrence, contre laquelle SFR a décidé de ne pas se pourvoir en appel, n'aura lieu que dans plusieurs mois. SFR a un droit de veto sur certaines parties de la publication qui relèveraient, selon l'entreprise, du secret des affaires. Une fois rendue publique, la décision définitive de l'Autorité de la Concurrence pourra donc être connue de tous.

Les opérateurs, selon le journal La Tribune, n'attendent que ça. Free, Bouygues et Orange pourraient se baser sur cette décision de justice pour tenter de porter plainte contre SFR. Ils espèreraient ainsi obtenir réparation pour des potentielles pertes économiques, qu'ils devront justifier et chiffrer. La tâche reviendra ensuite à l'Autorité de la Concurrence de décider si les réclamations des opérateurs concurrents sont recevables... Et d'imposer à SFR une nouvelle décision de justice.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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