Internet : SFR condamné pour une offre mensongère

10 novembre 2016 à 16h50
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Attention à certaines offres d'accès à Internet : une promotion lancée par SFR a été jugée mensongère par le tribunal de commerce de Paris

Non, ce n'était pas 34,99 € par mois, mais 54,98 € par mois, après douze mois d'abonnement au tarif promotionnel de 19,99 €.

C'est ce que le tribunal de commerce de Paris vient de reprocher à l'opérateur SFR, dans une ordonnance du 9 novembre, rendue publique par le quotidien Le Figaro.

SFR : pour conserver les services, il faut payer en fait 54,98 € après 12 mois

L'offre commerciale, (NDLR que Clubic a pu consulter en ligne, et qui est toujours présentée dans les mêmes termes que ceux que le tribunal a condamné), promet un abonnement à 34,99 euros, après 12 mois de tarification promotionnelle à 19,99 €. Mais le tribunal, qui a été saisi par Orange, plaignant dans cette affaire, a constaté que l'offre n'existait en fait pas. Car en réalité, pour conserver à l'issue de la période promotionnelle les services offerts pendant les 12 premiers mois, à savoir, SFR Play, ou SFR Sport, il lui faut ajouter 19,99 € supplémentaires !

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Une présentation commerciale "volontairement trompeuse", dixit le tribunal

Le tribunal a jugé que la présentation de l'offre commerciale était « volontairement trompeuse », et que par son « caractère massif », elle créait un « trouble manifestement illicite ».

SFR est condamnée à retirer sa campagne, sous astreinte de 10 000 € par infraction constatée.

À l'heure où nous publions ces lignes, le service de presse de SFR ne nous a pas encore informés si l'opérateur avait fait appel, ou non, de la décision.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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