Le tribunal de commerce de Paris a débouté SFR de sa plainte à l'encontre d'Orange portant sur les tarifs de gros, ces prestations que la concurrence doit acheter à l'opérateur historique pour utiliser son réseau. La filiale de Vivendi demandait 49 millions d'euros de réparation.
Alors que de nouveaux conflits judiciaires opposent les opérateurs entre eux, notamment en zones rurales, la justice vient de trancher un litige entre SFR et Orange. Depuis 2007, la filiale de Vivendi reproche à son concurrent de pratiquer des tarifs de gros qui n'ont aucun rapport avec le coût réel de l'acheminement.
SFR vient de perdre son procès devant le tribunal de commerce de Paris et devra même, selon bfmtv, régler la somme de 20 000 euros au titre des dommages et intérêts alors qu'il demandait 49 millions d'euros à Orange. De son côté, l'opérateur américain Verizon a été plus « chanceux » puisqu'il obtient 500 000 euros, il réclamait néanmoins 37 millions d'euros.
Pour rappel, les tarifs de gros sont ceux pratiqués par l'opérateur historique lorsqu'il facture l'utilisation de son propre réseau pour acheminer les communications de sociétés concurrentes. L'Aforst (Association Française des opérateurs de réseaux et de services de Télécommunication) avait critiqué ces pratiques en 2007 auprès de l'Arcep. Orange avait alors, trois semaines avant le verdict de l'Arcep, modifié ses tarifs de gros pour s'aligner sur ceux préconisés par le régulateur des Télécoms.
Toutefois, plusieurs opérateurs faisaient le choix d'attaquer Orange devant la juridiction commerciale. Ils demandaient alors à l'opérateur historique de rembourser le trop perçus pendant la période où ses prix étaient supérieurs au tarif réglementaire. Completel, BT et Colt attendent également une réponse de la justice et réclament au total 27 millions d'euros. Ils pourraient être déboutés si la justice tient le même raisonnement. De son côté, SFR a indiqué avoir fait appel de ce jugement.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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