Orange et SFR épinglés par l'Arcep sur la 2G

Thomas Pontiroli
20 mai 2016 à 14h28
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En France en 2016, il n’est toujours pas possible de passer un appel mobile dans certaines zones pourtant habitées. Le régulateur des télécoms rappelle les acteurs concernés à leurs obligations.


Pendant que les opérateurs se gargarisent à l'envi de leurs déploiements 4G, ils ne tiennent pas leurs promesses sur la 2G, qui demeure absente de certaines zones rurales... À Bercy, en 2015, ils s'étaient tous engagés à couvrir l'ensemble du territoire en 2G d'ici la fin 2016. Mis en demeure par l'Arcep, Bouygues Telecom, Orange et SFR devaient couvrir respectivement 17, 8 et 53 centres-bourgs. Alors, où en est-on ?

Seul Bouygues Telecom a avancé sur le sujet. Les autres opérateurs, non. Si bien que le régulateur des télécoms leur a notifié leurs griefs le 27 avril, apprend-il aujourd'hui. Orange et SFR ont « manqué à cette obligation, puisqu'il leur restait respectivement 5 et 47 centres-bourgs à couvrir à cette date. Bouygues Telecom s'est pour sa part conformé à l'échéance de cette mise en demeure », souligne ainsi l'Autorité.

Le petit pourcent restant



Le dossier d'instruction ainsi que la notification de griefs sont désormais entre les mains de la formation restreinte de l'Arcep, celle qui décide des possibles sanctions - suite à une « procédure contradictoire ».


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Situation des zones blanches et zones peu denses en France au premier trimestre 2016 - Crédit : Arcep.


Comme le rappelle le régulateur, les opérateurs « sont conjointement tenus d'apporter grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été identifiés par l'État comme absolument non couverts ». Ils sont au nombre de 3 800 et
représentent 1 % de la population, que les opérateurs doivent couvrir en voix/SMS au 31 décembre 2016.

Une fois ce chantier terminé, en commencera un autre : l'extension à ces mêmes zones de la 3G. Ils ne disposeront cette fois que de six mois (jusqu'au 30 juin 2017) pour les couvrir. Cette obligation concernera également Free Mobile, qui rejoindra ce programme « zones blanches centres-bourgs ». Ce n'est pas tout.
La 3G, c'est bien beau, mais on en est à la 4G aujourd'hui, et les opérateurs ont aussi des obligations ici.

Coup de collier pour la 4G



Les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent en effet « des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense », rappelle l'Arcep. Les détenteurs de 800 MHz (sauf Free), doivent la déployer auprès de 40 % de la population des zones peu denses (22 500 communes rurales) d'ici au 17 janvier 2017. Pour les 700 MHz, tous les opérateurs (dont Free) auront jusqu'au 17 janvier 2022 pour couvrir 50 % de cette même zone.

Et sur la 4G aussi... les travaux n'avancent pas assez vite (en zone peu dense) aux yeux de l'Arcep. En février, l'Autorité mettait en demeure cette fois Bouygues Telecom et SFR, en retard sur les objectifs susmentionnés.
Très loin des 40 %, le premier pointait à seulement 12 %, et le second à 8 % - contre déjà 33 % pour Orange.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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