Mobiles : Besson officialise la libération des fréquences

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A l'occasion des vœux formulés auprès de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), Eric Besson a confirmé sa feuille de route au sujet de la libération des fréquences. Dans son discours, le ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique a expliqué quel sera l'avenir du « dividende numérique » ou l'octroi de nouvelles fréquences suite à l'extinction de la télévision analogique.

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Eric Besson a tenu à rappeler le rôle des trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, l'Autorité de Régulation des communications Électroniques et des Postes, l'Agence Nationale des Fréquences. Ces trois là ont « vocation à coopérer plus étroitement » estime le ministre. Il précise d'ailleurs qu'il « attend du nouveau Directeur Général de l'Agence qu'il contribue activement à ce rapprochement des trois autorités ».

La principale annonce de ce discours se trouve être « l'agenda des fréquences 2011 ». Eric Besson confirme la date du « 30 novembre 2011, qui marquera l'extinction définitive de la télévision analogique ». Les fréquences libérées par cette extinction (le dividende numérique) seront affectées aux « services mobiles d'accès à Internet haut-débit, qui sont les services de communication connaissant la croissance la plus forte ».

L'appel à candidature pour l'utilisation de ces fréquences sera lancé « dans les semaines qui viennent » et devront répondre à trois objectifs. Les autorités prendront en compte la couverture des territoires mais aussi l'accroissement de la concurrence et la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat. L'objectif étant qu'en 15 ans, 99 % de la population française soit desservie par au moins deux opérateurs.

Une multiplication des partisans du dividende ?

L'octroi de ces fréquences devrait se faire notamment en partenariat avec le ministère de la Culture mais aussi d'autres membres du gouvernement. En parallèle, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce s'est entretenu avec Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFT). Enfin, un plan cible devrait être édité au sujet de l'utilisation des fréquences d'ici fin 2011. Le rapport servira alors de base à la position que la France devrait défendre au niveau international.

En effet, concernant le partage du dividende numérique, les risques de brouillages sont déjà clairement identifiés. Le ministre évoque alors le passage « au tout MPEG-4 et à l'introduction de la norme de diffusion DVB-T2 pour la télévision numérique terrestre ». Les chaînes de la TNT sont actuellement diffusées en MPEG-2...
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