Riposte graduée : le brouillard Hadopi s'épaissit

14 juin 2010 à 11h35
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Suite à l'affaire du logiciel de sécurisation anti-Hadopi proposé par Orange, c'est un nouvel étage de la « fusée » Hadopi qui vient alourdir encore la polémique. Si les ratages de la sécurisation ne sont plus à démontrer, d'autres facteurs montrent combien certains responsables restent encore fébriles à propos de la mise en place de la loi.
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C'est notamment le cas du directeur général gérant de la SCPP (Société Civile des producteurs phonographiques, un ayant-droit). Marc Guez nous explique que l'application de loi Hadopi semble un peu bancale dans le sens où tous les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Le responsable confie que : « Les sanctions nouvelles (de type suspension de la connexion pendant un an, ndr) ne sont pas encore applicables. Sur les 4 décrets d'application qui doivent être publiés, deux le sont déjà. Pour autant, ceux portant sur les sanctions n'ont pas encore été validés par le Conseil d'Etat. »

L'Hadopi semble donc marcher avec une jambe en bois et une jambe en mousse. D'un côté, les premiers e-mails sont déjà susceptibles de partir bien que le 21 juin soit le jour « officiel » du lancement d'Hadopi. Pour autant, la sanction n'est toujours pas votée. En ce sens, l'Hadopi semble n'avoir que des vertus pédagogiques...

De l'autre côté, le lancement de l'Hadopi devait s'accompagner de solutions de sécurisation. En cas de doutes, un internaute doit alors pouvoir se dédouaner de sa présomption de culpabilité d'avoir téléchargé illégalement. Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi avait bien précisé qu'un cahier des charges des logiciels de sécurisation serait labellisé. Lors du premier rendez-vous avec la presse, l'autorité avait expliqué qu'un point d'étape serait effectué en juin pour un rendu en... septembre.

En attendant, les internautes peuvent toujours parier sur la date d'envoi des premiers e-mails ou suivre « l'épisode Orange ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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