Espionnage: la justice américaine met en cause le secret d’État

09 juillet 2013 à 17h21
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Un juge fédéral californien a fait tomber l'argumentaire du gouvernement américain selon lequel le principe du secret d'État interdit une plainte à son encontre dans une affaire d'espionnage.

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C'est une décision d'importance que vient de rendre le juge fédéral californien Jeffrey White, et une première victoire pour l'Electronic Frontier Foundation, engagée dans un bras de fer avec le gouvernement américain concernant une affaire d'espionnage. La cour vient en effet de refuser aux autorités américaines le droit de se fonder sur le principe du secret d'État pour mettre un terme aux poursuites, relaie le site Wired.

L'affaire a été initiée en 2008, l'EFF accusant le gouvernement d'avoir mis au point un programme de surveillance massif concernant les communications électroniques, en collaboration avec les principaux opérateurs télécoms américains, selon une procédure basée sur le fondement de la désormais célèbre loi FISA. C'est sur cette dernière que le programme PRISM, révélé début juin par Edward Snowden, était également fondé.

Les accusations ont été formées suite aux déclarations d'un ancien technicien en communications de l'opérateur At&T. Il faisait état de la création d'un programme de masse suite aux attentats du 11 septembre 2001 par l'administration Bush. L'homme avait même révélé la présence d'un bureau spécialement conçu pour la collaboration avec la NSA au sein des bureaux de la société. Ces déclarations ont largement été appuyées ces dernières semaines par les documents officiels relayés dans la presse, bien au-delà du seul PRISM.

Pas de jugement sur le fond

Le principe du secret d'État, comme souvent en matière de justice américaine, a été consacré par la jurisprudence. Il permet aux autorités, sur des motifs de sécurité nationale, de jouir d'une certaine immunité judiciaire et de ne pas avoir à révéler des documents potentiellement sensibles.

Dans sa décision, le juge considère qu'au vu des multiples déclarations qui ont été effectuées sur le sujet par la NSA, le principe ne peut s'appliquer. Concrètement, il a expliqué que la justice américaine était potentiellement fondée à se prononcer sur la légalité de ces mécanismes.

Si l'EFF se félicite de cette décision, qu'elle estime « courageuse », la Cour fédérale n'a cependant pas souhaité s'exprimer sur le fond de l'affaire. S'il estime que les tribunaux publics sont a priori fondés à juger cette affaire, le juge White veut être certain que la procédure ne risquerait pas de rendre effectivement publics des documents portant atteinte à la sécurité nationale.

De même qu'il n'a pas souhaité se prononcer sur la constitutionnalité des dispositifs mis en place par la NSA, vis-à-vis du premier et du quatrième amendement. Dispositions qui portent sur le respect des libertés fondamentales ainsi que sur « le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ».

Pour lever l'ensemble de ces doutes, une audition en présence des deux parties est prévue le 23 août prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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