Le Parlement allemand a adopté une nouvelle mesure pour renforcer sa loi sur les contenus haineux en ligne. Désormais, les réseaux sociaux vont devoir envoyer les données personnelles des auteurs de propos haineux à la police fédérale du pays. Une décision qui inquiète les défenseurs des libertés civiles…
Alors que la loi Avia a été adoptée par les députés français le 13 mai dernier, puis censurée par le Conseil constitutionnel il y a quelques jours car considérée comme une entorse à la « liberté d’expression et de communication », l’Allemagne applique une loi similaire, la NetzDG, depuis trois ans maintenant. Cette dernière oblige les plateformes à supprimer les contenus haineux dans les 24 heures après leur publication, sous risque d’amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros.
Les réseaux sociaux doivent partager les données personnelles avec autorités
Le Bundestag souhaite aller encore plus loin : les plateformes doivent maintenant signaler les « contenus criminels » à l’Office fédéral de police criminelle tout en partageant les informations personnelles de leur auteur, comme l'adresse IP par exemple.
Le pays veut en effet combattre avec plus de fermeté la montée de l’extrême droite, tandis qu’un homme politique pro-migrants, Walter Lübcke, a été assassiné par des néo-nazis en 2019. Les autorités ont ainsi effectué des raids chez 40 suspects de contenus haineux en rapport avec cette affaire, plus tôt dans le mois.
Le gouvernement considère que cet extrémisme est directement en lien avec les contenus haineux, et estime que ces derniers sont une menace pour la démocratie puisque ceux qui en sont victimes n’osent plus s’exprimer.
Une loi jugée imparfaite
La loi NetzDG est toutefois controversée depuis son adoption. En 2018, l’ONG Human Rights Watch l’a qualifiée d’« imparfaite », car elle incite notamment les réseaux sociaux à supprimer des contenus de manière expéditive afin d’éviter l’amende.
Cette inquiétude est accentuée par la nouvelle réforme : les plateformes vont coopérer avec la police pour développer des bases de données colossales sur les citoyens du pays, sans justification légale solide dans certains cas. Le parti écologiste des Verts craint par exemple que les signalements soient effectués trop hâtivement, et aurait préféré que seulement le contenu soit partagé aux autorités afin que ces dernières puissent ensuite décider si une enquête est nécessaire. Dans les faits, il est possible que la police ait accès à des informations personnelles de citoyens n’ayant commis aucun délit...
Le gouvernement allemand compte toutefois donner plus de transparence à sa loi, notamment en notifiant ceux dont le contenu a été signalé aux autorités, et en leur offrant la possibilité de récupérer ce contenu si aucune infraction n’est trouvée.
Sources : TechCrunch, Bundestag, DW
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