L'Europe ouvre une enquête sur Android pour abus de position dominante

15 avril 2015 à 12h37
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En matière d'abus de position dominante, la Commission européenne ouvre deux fronts à l'encontre de Google. Elle va diligenter des enquêtes concernant les pratiques du groupe sur le terrain de la comparaison des prix mais également au sujet d'Android.

La Commission européenne confirme ses critiques à l'encontre de Google. L'organisation dresse une liste des arguments pour lesquels elle estime que la firme américaine peut éventuellement abuser de sa position dominante. Cette situation concerne deux secteurs, à savoir la comparaison de prix et le système d'exploitation mobile Android.

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Sur Android, l'Europe explique clairement qu'elle va mener des investigations en vue de savoir si Google a entravé « le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles, au détriment des consommateurs et des développeurs de services et produits innovants ».

Ce que la Commission européenne pointe du doigt, c'est le fait qu'Android soit un système à code source libre « ce qui signifie qu'il peut être librement utilisé et développé par n'importe qui », précise l'autorité dans un communiqué. Toutefois, cette logique d'ouverture coïncide mal avec l'éventail d'applications et de services propriétaires disponibles sur Android. « Pour obtenir le droit d'installer ces applications et services sur leurs appareils Android, les fabricants doivent conclure divers accords avec Google », ajoute la commission.

Sur quoi porte l'enquête sur Android ?

L'Europe a reçu deux plaintes, ce qui lui permet de poser plusieurs questions auprès de Google. Ces premiers arguments lui permettent de s'interroger sur trois points principaux :

  • Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l'accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google ?

  • Google a-t-elle empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android (les « forks d'Android ») sur d'autres appareils, entravant ainsi illégalement le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications ou services de communication mobile de ses concurrents ?

  • Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l'accès au marché des applications et services de ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google ?

La procédure formelle d'enquête est donc ouverte, ce qui ne préjuge en rien de son issue.

La comparaison des prix également dans le viseur de l'Europe

Plus attendue, cette seconde enquête concerne les méthodes de Google en matière de comparaison des prix. La Commission insiste sur le fait que la firme américaine réserve « systématiquement un traitement favorable à son comparateur de prix, baptisé Google Shopping dans ses pages de résultats de recherche générale ».

Selon l'autorité, cela reviendrait à détourner artificiellement le trafic des services de comparaison de prix concurrents et d'empêcher ces services de lui faire concurrence.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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