Oracle : 1 million de dollars de dommages-intérêts pour Google

Guillaume Belfiore
Lead Software Chronicler
05 septembre 2012 à 08h48
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Suite au procès opposant Google et Oracle sur la machine virtuelle Dalvik d'Android, le juge a ré-évalué les droits de dommages-intérêts.

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Au lendemain de son procès avec Oracle, Google avait demandé à ce que le plaignant débouté par la cour lui reverse la somme de 4 millions de dollars afin de couvrir les frais liés aux multiples procédures judiciaires. Plus précisément, le géant californien expliquait que cette somme compenserait aux coûts liés à la mise en œuvre des copies de documents remis à la cour, à l'obtention des transcriptions au format papier ou électronique ainsi qu'aux frais de compensation pour l'expert commis d'office par la cour.

Le juge William Alsup, chargé de cette affaire, a souhaité modérer cette demande. Selon le magazine PCWorld, il estime que la recherche d'informations dans le but d'exposer une idée est « un travail de propriété intellectuelle ne pouvant être taxé ». Seuls les frais liés à l'expert commis d'office ont été retenus.

Pour rappel, à la fin du mois de mai, le juge William Alsup avait décidé que Google ne violait pas les brevets d'Oracle au sein du système Android. Ce premier point finalisé, les demandes d'Oracle de dommages-intérêts s'élevant à plusieurs milliards de dollars ont d'emblée été invalidées. Par la suite, la cour décida que les interfaces de programmation de Java ne pouvaient être protégées par des droits d'auteurs, donnant une fois de plus gain de cause à Google.

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles...

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Responsable du développement éditorial sur la partie Logiciel et Services Web sur Clubic. Précédemment journaliste, je traitais l'actualité web et mobile au sens large. Je m'intéressais aux entrailles des navigateurs web, aux nouveaux smartphones mais aussi aux systèmes d'exploitation, aux questions de sécurité ou à l'actualité e-business en général. Sinon je dois avouer que j'ai un faible pour tout ce qui touche au web design et c'est généralement le code source d'une page web que je lis en premier.

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