Apple serait au centre d’une enquête sur ses relations avec les opérateurs

01 juin 2018 à 15h36
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Les services de la répression des fraudes seraient actuellement en train d'enquêter sur les relations entre Apple et les opérateurs de téléphonie mobile en France. La DGCCRF chercherait en particulier à connaître les obligations qu'impose la firme américaine afin de mettre en avant ses smartphones.

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Apple serait sous le coup d'une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Celle-ci chercherait à savoir précisément ce que le groupe impose aux opérateurs en échange du droit de vendre l'iPhone associé à un forfait téléphonique.

L'idée est ainsi de savoir si certaines clauses comme l'obligation de favoriser le terminal par rapport à la concurrence, la promesse d'acheter certains volumes font partie des contrats signés entre les opérateurs et Apple. Selon bfmtv.com, Apple imposerait un prix de vente maximal, laissant une faible marge à l'opérateur qui souhaite vendre le terminal via ses propres abonnements téléphoniques.

Ce n'est pas la première fois que des informations font état d'un intérêt de la DGCCRF envers Apple. En juin dernier, les spécialistes évoquaient la tenue d'enquêtes mais également de perquisitions concernant les méthodes de la firme avec ses distributeurs. Par exemple, les grossistes indiquaient que la politique de distribution des stocks leur serait largement défavorable en particulier lors de la sortie de nouveaux produits. Ces distributeurs précisaient que les stocks étaient alors systématiquement vides.

Cette fois-ci, le ministère de l'Economie et des Finances reprocherait à Apple le fait d'obliger les opérateurs à accorder une subvention « au moins 20% supérieure » à celle proposée sur les autres téléphones. Enfin, les campagnes de publicité sur lesquels figurent l'iPhone suivi du logo de l'opérateur seraient, selon les contrats, à la charge de la société qui propose le forfait et non à celle du constructeur.

Pour l'instant, l'enquête resterait en cours mais la Commission européenne s'intéresse également aux méthodes du groupe américain ainsi qu'à ses clauses contractuelles.
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