Apple Store : la filiale française condamnée pour travail de nuit

le 12 mars 2013 à 17h58
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Apple Retail France, la filiale du groupe américaine qui gère les boutiques Apple Store en France, a été condamnée le 12 mars par le tribunal de grande instance de Paris à mettre fin au travail de nuit en vigueur dans sept de ses enseignes.

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La filiale française du groupe Apple en charge de la gestion de ses enseignes physiques en France n'aura plus le droit de pratiquer le travail de nuit (soit des horaires compris entre 21 heures et 6 heures du matin) dans sept de ses Apple Store. Elle risque une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée dans un délai de trois mois, et se voit par ailleurs condamnée à verser 10 000 euros aux syndicats plaignants, au titre de provision sur dommages et intérêts.

Suite à cette décision, initialement révélée mardi par le Figaro puis mise en ligne via le compte Twitter d'un des syndicats plaignants, les sept Apple Store concernés pourraient être amenés à réviser leurs heures d'ouverture. Aujourd'hui, la boutique Apple d'Opéra ferme par exemple à 21 heures du jeudi au samedi, ce qui signifie que certains employés doivent travailler au delà de cette heure. La plainte émanait de plusieurs syndicats représentant les employés d'Apple Retail France. Elle intervient alors qu'une seconde procédure est engagée, là encore pour violation des règles encadrant le travail de nuit, devant le conseil des Prud'hommes de Paris, qui devrait rendre son verdict le 16 avril prochain.

Cette polémique sur le travail de nuit imposé aux personnes employées par des enseignes de la distribution ouvrant après 20 heures le soir dépasse d'ailleurs largement le seul cas des Apple Store. Le code du Travail prévoit en effet que le recours au travail de nuit ne soit qu'exceptionnel, fasse l'objet d'une convention ou d'un accord collectif entre employeur et employé et soit justifié « par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ».

Du côté des syndicats, on semble estimer que ces conditions ne sont pas remplies, et l'on dénonce une situation récurrente. « La direction refuse l'aménagement de poste de jour pour les salariées ne souhaitant pas travailler après 21h00, elle ne met pas non plus en place des mesures spécifiques de protections comme les y invite l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS ) se cachant derrière le statut de travailleur de nuit qui n'est pas applicable dans l'entreprise », dénonçait le syndicat Sud Commerce dans un communiqué du 3 janvier dernier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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