Apple peut toujours commercialiser son iPhone au Mexique

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Le 05 novembre 2012
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Le 25 octobre, une Cour d'appel au Mexique a rejeté la demande d'Apple de faire interdire la marque locale iFone, spécialisée dans les télécoms. Pour autant, la firme américaine ne s'est pas vue empêcher l'utilisation du terme iPhone sur le territoire mexicain.

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Est-ce qu'Apple va pouvoir continuer à vendre ses iPhone au Mexique ? D'après plusieurs médias, un tribunal mexicain aurait dépossédé la firme de Cupertino de la marque iPhone dans le pays, au profit de la société de télécommunications locale, iFone. Si l'orthographe est différente, la prononciation espagnole ne l'est pas. C'est le point qui fâche.

Selon l'AFP, si Apple veut continuer à commercialiser ses smartphones sous la marque iPhone, le groupe devra s'acquitter d'une taxe auprès de la société mexicaine qui détient l'antériorité du nom. « La loi prévoit un prélèvement de 40% du prix de vente des services commercialisés en violation de la loi dans notre pays », a ainsi indiqué l'avocat d'IFone, Eduardo Gallart.

Or, d'après The Verge, Apple aurait bien perdu son appel contre iFone, mais aucune injonction n'aurait empêché la société américaine de vendre son smartphone dans le pays. L'iPhone 5 reste disponible sur l'Apple Store du pays (voir ci-dessous). De même, les offres des opérateurs mobiles locaux tels que Telcel, Movistar et Iusacell ne semblent pas du tout remises en cause.

Tout serait parti d'une confusion

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En fait, notre confrère rappelle que le dépôt de marque n'est pas si simple, et dépend de plusieurs classes : le mot Apple a été enregistré dans la classe 9, réservée aux ordinateurs, logiciels, appareils photo et téléphones mobiles. Pour protéger sa marque iPhone, sa poule aux œufs d'or, la société de Cupertino a logiquement essayé de l'enregistrer dans le plus de classes possible. Problème : la société mexicaine iFone a enregistré sa marque dans la classe 38, réservée aux services de télécommunications, et convoitée par Apple - lequel a déjà enregistré son smartphone au Mexique dans les classes 9 et 28.

En 2009, les avocats d'Apple ont considéré que l'entreprise mexicaine n'utilisait pas assez activement la marque iFone dans le cadre de la classe 38, et ont porté plainte pour tenter d'obtenir son annulation, afin de pouvoir déposer leur marque et en jouir librement dans le pays. Mais la société iFone, qui a déposé son nom en 2003, s'est opposée à cela, a réussi à démontrer au tribunal qu'elle en faisait une utilisation commerciale, justifiant la classe 38, et a obtenu gain de cause.

En fin de compte, Apple a simplement perdu une nouvelle bataille dans sa tentative de vouloir protéger son smartphone par la classe 38, ce qui ne l'empêche pas de continuer à le commercialiser. Selon The Verge, tout serait en fait parti d'une confusion sur les déclarations de l'avocat d'iFone auprès du média El Universal. Ses demandes auraient été prises pour les injonctions de la Cour.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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