Antitrust : la Commission Européenne ferme son enquête sur Apple

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Le 27 septembre 2010
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Au mois d'août nous apprenions que la Commission Européenne travaillait avec l'organisation américaine FTC afin de déterminer si les pratiques commerciales d'Apple étaient en violation des lois anti-trust. En effet, pendant quelques temps les droits d'entrée au sein de l'App Store étaient relativement stricts, Apple n'acceptant pas les applications entrant en concurrence directe avec les siennes. Par ailleurs, jusqu'à très récemment les développeurs se devaient d'utiliser les interfaces de programmation d'Apple, restreintes aux langages C, ObjectiveC, C++ et JavaScript. Une telle pratique fermait d'emblée la porte aux Flashers souhaitant utiliser les outils d'Adobe avant de re-compiler leurs applications.

Sur son site officiel, la Commission Européenne explique que les récents changements effectués par Apple sur les clauses d'utilisation du programme de développement d'applications pour iOS se sont avérés satisfaisants. L'enquête préliminaire n'a donc plus lieu d'être poursuivie. Pour rappel, la firme de Cupertino avait modifié les points 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.9 autorisant les outils de développement tiers à condition que les applications soient compilées dans les langages autorisés. Désormais les éditeurs peuvent également insérer des outils permettant d'effectuer des statistiques par exemple pour les retourner aux régies publicitaires concurrentes à iAds ; la principale étant certainement AdMob de Google. Enfin Apple ne limite plus la garantie de ses iPhone à chaque pays. Cela signifie qu'un consommateur français pourra acheter le terminal en Espagne et, en cas de problème, le retourner dans un magasin en France.

Joaquin Almunia, vice-président de la commission chargée les pratiques concurrentielles, explique : « les réponses d'Apple à notre enquête préliminaire montrent que la Commission peut utiliser les règles de concurrence afin d'obtenir de rapides résultats sur le marché avec des avantages incontestables pour le consommateur, et ce, sans avoir à ouvrir une enquête formelle ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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