Paiement en ligne : l'Europe ferme l'enquête

14 juin 2013 à 13h02
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La Commission européenne indique avoir finalement clos ses investigations portant sur les risques d'entente et d'abus de position dominante dans le secteur du paiement en ligne. L'organe dédié à ce segment continuera tout de même de surveiller cette activité.

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En septembre 2011, l'Europe se chargeait de mener une enquête portant sur les travaux de standardisation sur le marché du paiement en ligne. L'objectif des instances communautaires était alors de savoir si les sociétés du secteur avaient mis en place des stratégies visant à créer des ententes sur ce segment particulier.

La Commission européenne cherchait également à savoir si ces méthodes pouvaient aboutir à écarter de nouveaux entrants sur ce marché. Après avoir mené ces investigations, elle indique avoir clos son enquête, également poussé par le plaignant, la société Sofort, qui a finalement retiré sa demande.

L'Europe motive sa décision par le fait que les travaux de standardisation menés par le Conseil européen des paiements (ou EPC) ont été arrêtés. Pour rappel, cette entité rassemblant banques européennes et leurs fédérations est chargée de soutenir les travaux d'uniformisation en la matière.

Les instances communautaires continueront tout de même de surveiller étroitement le secteur afin de permettre qu'un nouvel entrant puisse proposer ses propres services.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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