Contrefaçon : eBay et LVMH mettent fin à leur conflit

17 juillet 2014 à 15h21
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Les deux groupes enterrent la hache de guerre. En contentieux depuis 2008 à cause de la vente de produits contrefaits, eBay et LVMH viennent de mettre un terme à leurs poursuites judiciaires.

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eBay et LVMH annoncent avoir trouvé un terrain d'entente. Les deux groupes indiquent désormais mener une « coopération afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne. Grâce aux mesures de coopération mises en œuvre, les deux entreprises ont mis un terme aux procédures judiciaires en cours ».

Dans un communiqué, Michael Jacobson, vice-président d'eBay explique simplement que : « Grâce à nos efforts communs, les consommateurs pourront bénéficier d'un environnement digital plus sûr, au niveau mondial ».

Le groupe de luxe LVMH et eBay bataillaient pourtant depuis 2008 au sujet de la vente de produits de luxe contrefaits. Après avoir condamné eBay à verser la somme de 38 millions d'euros, la Cour d'appel avait par la suite réduit la peine du groupe américain en lui demandant de régler 5,7 millions d'euros au titre des dommages et intérêts.

Enfin, la Cour de cassation avait confirmé l'obligation de verser des dommages et intérêts pour les services eBay.fr et eBay.co.uk. Par contre, elle avait décidé de les annuler en ce qui concerne le site eBay.com. Les deux sociétés ont désormais décidé de mettre fin à leur conflit sans toutefois préciser la teneur exacte de leur coopération.
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