2xmoinscher.com reconnu responsable des contenus publiés sur son site

Le tribunal de commerce de Paris a reconnu la responsabilité des sites de vente en ligne qui mettent en relation vendeurs et acheteurs. Ces derniers doivent être considérés comme des courtiers en ligne et non comme de simples hébergeurs.


Le site de vente en ligne 2xmoinscher.com est prévenu. Il devra veiller au contenu de son site et des produits qui sont mis en vente, notamment en termes de contrefaçon, sous peine d'être exposé à d'éventuelles poursuites. C'est du moins ce qu'il faut retenir du jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 31 mai dernier, mis en lumière ce mardi par le site Legalis.

Tout a commencé avec une plainte déposée par P2B, l'un des vendeurs utilisant la plateforme, à l'encontre de Trockers, la société ayant lancé en 2001 le site 2xmoinscher.com (dont l'activité commerciale a cessé en avril 2012 avant la reprise par Oncle Henry). Le litige porte sur la vente de vêtements imprimés inspirés du film Scarface, pour lesquels P2B assure avoir acquis une licence auprès d'Universal Studio Licensing. Trockers est accusé d'avoir commercialisé sur le site 2xmoinscher des vêtements similaires, entravant ainsi les règles de la concurrence.

L'action est donc instruite pour concurrence déloyale le 25 mars 2011. P2B réclame pas moins de 100 000 euros au titre du préjudice subi ainsi que le remboursement des frais de justice. Une plainte contestée par Trockers, qui réclamait en retour que le tribunal déboute le plaignant de ses prétentions, du fait que la licence accordée par Universal n'était pas exclusive. Surtout, il assure que son activité se limite à des fonctions de prestataire technique (ou hébergeur, ndlr), se fondant sur l'article L-6-I-2 de la loi LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Courtier en ligne ou simple hébergeur ?

Le tribunal de commerce de Paris a fondé son jugement en deux temps. Il a d'abord refusé à Trockers la seule qualité d'hébergeur. Parce que le site 2xmoinscher.com s'efforçait de mettre en relation vendeurs et acheteurs, à travers un outil de recherche par mots clés pertinents. Ce à quoi vient s'ajouter le déploiement de son dispositif de paiement garantissant le paiement au vendeur ainsi que la préservation de l'anonymat des acheteurs et des vendeurs. Concrètement, l'activité du site 2xmoinscher.com correspond à celle de courtier en ligne et ne se limite pas à un simple hébergement.

Reste que P2B n'a pas pour autant obtenu gain de cause. Car si la responsabilité de Trockers quant aux contenus publiés sur sa plateforme a bien été consacrée, encore fallait-il que le plaignant apporte la preuve d'une faute commise par celui-ci. Puisque P2B ne disposait pas d'un droit privatif sur l'exploitation de la marque Scarface et qu'il n'a pas pu faire état d'un préjudice avéré découlant de la mise en ligne de produits concurrents, la société a été déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Ce jugement vient confirmer la responsabilité des sites de vente en ligne similaires à 2xmoinscher.com, qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs. Une argumentation déjà retenue dans l'affaire Ebay contre LVMH, lors de laquelle le site d'enchères avait été condamné au paiement de 5,7 millions d'euros par la Cour d'appel de Paris en 2010. Cette jurisprudence avait par la suite été confirmée dans un litige opposant le fabricant de chaussures Weston et le comparateur en ligne shopping.com, appartenant à Ebay. Le TGI de Paris avait alors considéré que la possibilité d'exclure certains mots-clés du moteur de recherche impliquait « nécessairement une démarche active ».

Cette responsabilité à l'égard des contenus publiés sur les sites de vente en ligne est aujourd'hui intégrée par les sociétés. La semaine dernière, PriceMinister avait fait état d'une hausse de 26% des contrefaçons sur son site, principalement sur les produits high-tech. Face à cette recrudescence, Pierre Kosciusko-Morizet, co-fondateur du service, se félicitait des « efforts soutenus de la Cellule anti-contrefaçon et à la coopération étroite engagée depuis quelques années avec de nombreux titulaires de droits », pour limiter le nombre de marques concernées.