E-commerce : le remboursement des frais de retour en cas de rétractation inquiète

01 juin 2018 à 15h36
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Les récentes dispositions adoptées par le Parlement européen autour de la vente à distance dans l'Union inquiètent les acteurs du commerce électronique. Ils craignent que ces mesures censées favoriser le consommateur porte sérieusement préjudice au secteur.

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Le Parlement européen planche actuellement sur la révision des lois qui encadrent la vente à distance sur Internet dans le cadre d'une révision de la directive Droit des consommateurs. Jeudi dernier, les députés ont adopté une première mouture de cette nouvelle loi qui modifie de façon substantielle les pratiques actuellement en vigueur.

Parmi les modifications les plus importantes figure l'idée de faire passer le délai de rétractation dans le cadre d'un achat en ligne de sept à quatorze jours. Le consommateur mécontent de son achat aurait alors deux semaines pour se raviser, puis deux semaines pour renvoyer le produit concerné. Le commerçant serait quant à lui tenu de rembourser son client dans les quatorze jours qui suivent la rétractation. Le projet va plus loin, en proposant par ailleurs que s'il s'agit d'un bien dont le prix de vente est supérieur à 40 euros, le commerçant prenne à sa charge les frais de retour.

La nouvelle pourrait faire des heureux du côté des acheteurs compulsifs ou indécis : avec un délai de rétractation allongé et une prise en charge des frais de retour, il est possible de commander puis de renvoyer un produit en obtenant le remboursement complet des sommes engagées. Il n'en va pas de même du côté de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), selon qui ces mesures « risquent d'affecter sérieusement l'équilibre financier de certaines entreprises et de remettre en cause le développement du secteur ».

« Je vais commander 42 paires de chaussures, je ferai mon choix ce week-end et renverrai les 41 qui ne me conviennent pas »

« Outre la favorisation d'un comportement compulsif du consommateur, la charge financière pour votre entreprise sera loin d'être négligeable. Les marges financières, déjà très faible en e-commerce, en seront d'autant plus affectées. L'impact économique de la mise en place d'une telle mesure sera désastreux pour votre activité », précise Marc Loulivier, délégué général de la Fevad, dans une lettre adressée à ses adhérents.

« Selon le texte, le site marchand devra rembourser le consommateur au plus tard 14 jours après la notification du droit de rétractation. Ainsi, si le produit retourné n'est pas encore arrivé chez le vendeur à l'issue des 14 jours, le vendeur devra quand même rembourser le produit, quitte à découvrir par la suite que le produit est endommagé et inutilisable », fait-il encore valoir.

« Chouette, se dit le client. Je vais commander 42 paires de chaussures, je ferai mon choix ce week-end et renverrai les 41 qui ne me conviennent pas, puisque c'est ce bon e-marchand qui paiera pour le tout, non seulement le rembourser sous 14 jours de la totalité de la commande (produit + frais de livraison), mais aussi des 41 frais de retour », imagine de son côté Catherine Barba, de la société de conseil en e-commerce Malinea.

La Fevad indique avoir planifié une rencontre avec le conseiller technique d'Eric Besson en charge de ces questions mardi. A Bruxelles, le texte doit encore faire l'objet d'un renvoi à la commission parlementaire, en vue de parvenir à un accord avec les États membres.
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