La "taxe YouTube" est rejetée par les députés

Thomas Pontiroli
21 octobre 2016 à 16h08
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Le projet de lois de finances 2017 emmène dans son sillage un amendement qualifié de « taxe YouTube », car il propose d'imposer à hauteur de 2 % la plupart des plateformes de streaming.

Cette actualité ayant rencontré un certain succès durant la semaine, nous la republions afin que ceux qui n'aient pas vu passer l'information puisse y avoir accès.

Mise à jour en bas de page : la taxe est rejetée.

Le spectre de la taxe sur la publicité en ligne réapparaît en France. Quatre ans après l'émergence de cette proposition houleuse, une nouvelle ressurgit dans le cadre du projet de loi de finance 2017 : taxer les revenus de YouTube, Dailymotion, Netflix... - bref les plateformes proposant des vidéos en streaming - à hauteur de 2 %.

La proposition émane des députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, comme le rapportent Les Echos, et est examinée ce mercredi en commission des finances de l'Assemblée. Contrairement au projet présenté lors du PLF 2013, l'assiette de cet impôt serait moins large. Elle ne s'étendrait, par exemple, pas aux sites de presse - déjà exsangues pour la plupart, quoique YouTube ne serait pas non plus rentable...

Taxer les GAFA

En façade, l'amendement vise à créer une forme d'équité avec la location de vidéos. En fond, le législateur veut enfin faire passer les GAFA à la caisse, eux qui échappent à l'impôt. En 2013 toujours, le rapport Colin et Collin avait suggéré de taxer les géants du Net sur les données. Sans lendemain. Reste que cette « taxe YouTube » va avoir du fil à retordre, si elle passe. Par exemple, comment dissocier un contenu professionnel d'un amateur ?


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Car ces 2 % ne concerneraient que les « œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels », les contenus amateurs étant abattus de 66 %, mais sans que leur définition ne soit précisée. Se pose aussi la question des sites proposant des vidéos à titre secondaire, qui seraient exonérés : où placer un Facebook dont la vidéo ne prime pas sur le réseau social, mais dont le nombre de visionnages est colossal ?


Mise à jour du 21/10/2016 : la taxe est rejetée

Celle que l'on appelle la « taxe YouTube » a été rejetée par les députés à l'Assemblée nationale. « Ce n'est pas par cette taxe qu'on réglera la question de la fiscalité des GAFA », a estimé Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, selon qui cette taxe de 2 % sur les recettes publicitaires n'aurait rapporté que 2 millions d'euros par an, « une piqûre de moustique ».


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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