La "taxe YouTube" est rejetée par les députés

21 octobre 2016 à 16h08
0
Le projet de lois de finances 2017 emmène dans son sillage un amendement qualifié de « taxe YouTube », car il propose d'imposer à hauteur de 2 % la plupart des plateformes de streaming.

Cette actualité ayant rencontré un certain succès durant la semaine, nous la republions afin que ceux qui n'aient pas vu passer l'information puisse y avoir accès.

Mise à jour en bas de page : la taxe est rejetée.

Le spectre de la taxe sur la publicité en ligne réapparaît en France. Quatre ans après l'émergence de cette proposition houleuse, une nouvelle ressurgit dans le cadre du projet de loi de finance 2017 : taxer les revenus de YouTube, Dailymotion, Netflix... - bref les plateformes proposant des vidéos en streaming - à hauteur de 2 %.

La proposition émane des députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, comme le rapportent Les Echos, et est examinée ce mercredi en commission des finances de l'Assemblée. Contrairement au projet présenté lors du PLF 2013, l'assiette de cet impôt serait moins large. Elle ne s'étendrait, par exemple, pas aux sites de presse - déjà exsangues pour la plupart, quoique YouTube ne serait pas non plus rentable...

Taxer les GAFA

En façade, l'amendement vise à créer une forme d'équité avec la location de vidéos. En fond, le législateur veut enfin faire passer les GAFA à la caisse, eux qui échappent à l'impôt. En 2013 toujours, le rapport Colin et Collin avait suggéré de taxer les géants du Net sur les données. Sans lendemain. Reste que cette « taxe YouTube » va avoir du fil à retordre, si elle passe. Par exemple, comment dissocier un contenu professionnel d'un amateur ?


08481034-photo-youtube-meh.jpg


Car ces 2 % ne concerneraient que les « œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels », les contenus amateurs étant abattus de 66 %, mais sans que leur définition ne soit précisée. Se pose aussi la question des sites proposant des vidéos à titre secondaire, qui seraient exonérés : où placer un Facebook dont la vidéo ne prime pas sur le réseau social, mais dont le nombre de visionnages est colossal ?


Mise à jour du 21/10/2016 : la taxe est rejetée

Celle que l'on appelle la « taxe YouTube » a été rejetée par les députés à l'Assemblée nationale. « Ce n'est pas par cette taxe qu'on réglera la question de la fiscalité des GAFA », a estimé Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, selon qui cette taxe de 2 % sur les recettes publicitaires n'aurait rapporté que 2 millions d'euros par an, « une piqûre de moustique ».


À lire :
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Journée de la communauté Clubic.com : c'était samedi, c'était comment ?
Le Conseil constitutionnel confirme que l'huile de palme n'est pas un biocarburant
M6 victime d'une cyberattaque affectant l'ensemble des employés du groupe
Fortnite avalé par un trou noir... en pause avant un nouveau chapitre ?
L'énergie renouvelable est la principale source d'électricité au Royaume-Uni
Le géant de la réservation hôtelière Booking quitte lui aussi le navire Libra
Xavier Niel défend le projet Libra... dans lequel il a investi
Linky : une étude de l'ANFR ne relève aucune exposition anormale aux ondes radioélectriques
Gears 5 : 640 jours de ban pour des ragequit à répétition...
FUELL annonce l'arrivée de ses vélos électriques en France pour début novembre

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top