TVA : la Grande-Bretagne pense à serrer la vis fiscale sur le prix des applications

24 mars 2014 à 13h45
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Le pays pourrait obliger les grandes firmes comme Amazon ou Apple à appliquer la TVA dans le lieu dans lequel l'achat d'une application ou d'un bien est réalisé. En Grande-Bretagne, la différence serait répercutée sur le prix final.

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Le gouvernement britannique présente un projet de budget pour 2015. Parmi les mesures proposées figure l'idée de contraindre les firmes qui vendent des services ou des biens en ligne (des applications par exemple) à régler la TVA dans le pays dans lequel le service est acheté.

Jusqu'à présent, les règles fiscales permettent aux géants du secteur que sont Amazon, Google ou Apple de régler la TVA dans le pays dans lequel ils sont installés. Leur QG européens se trouvent alors en Irlande ou au Luxembourg, états dans lesquels cette taxe est faible.

Si le choix est simple pour ces géants, le gouvernement britannique ne renonce pas à tirer des recettes de ce marché en ligne. C'est pourquoi il propose, selon le Guardian, d'instaurer ce nouveau système à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, les prix de ces mêmes services devraient augmenter, les éditeurs répercutant probablement cette pression fiscale nouvelle.

Par cette loi, la Grande-Bretagne souhaite en fait devancer l'Europe. Celle-ci a en effet déjà prévu de mettre en place dans l'ensemble des pays membres une « directive TVA relative aux services électroniques ». Cette dernière prévoit que la TVA devra être prélevée dans le pays où l'achat est effectué et non plus dans celui où est installée la société. Toutefois, cette modification doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 mais sa perception effective n'arrivera qu'en 2019.

En attendant son application, la Grande-Bretagne entend faire entrer dans ses caisses pas moins de 300 millions de livres sterling grâce à cette opération. De son côté, le Luxembourg anticipe déjà le changement et pense à faire relever son taux de TVA.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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