Location de véhicules entre particuliers : les députés reculent, les sites critiquent

14 novembre 2013 à 18h55
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L'amendement visant à taxer la location de véhicules entre particuliers a été retiré. Les sites concernés estiment qu'il s'agit-là d'une victoire mais s'attendent à ce que la question soit remise prochainement sur la table.

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Cette semaine, un amendement déposé par plusieurs députés de l'UDI proposait d'obliger ceux qui pratiquent la location de véhicules entre particuliers de déclarer les revenus qu'ils tirent de cette activité. Le texte estimait ainsi que ces personnes devaient déclarer ces sommes perçues au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

L'amendement a depuis été retiré. De nombreux professionnels ont en effet critiqué la mesure et ses effets. Interrogé par notre rédaction, Gui Bulati, p-dg de la start-up Carnomise en explique la raison : « Certains lobbys ont poussé à ce que cet amendement soit déposé en particulier le CNPA, représentant l'industrie des loueurs de véhicules. Mais il faut comprendre que le texte rate complètement sa cible car les particuliers ne réalisent pas de bénéfices sur la location de leurs véhicules ».

De leur côté, les députés expliquaient que la location entre particuliers peut engendrer « une perte de recettes pour l'Administration du fait de la non déclaration de ces revenus et de l'absence de TVA collectée ». Le responsable estime toutefois que le revenu d'impôt généré sera infime puisque les sommes en cause restent faibles.

Le son de cloche est identique chez un autre acteur du marché. Paulin Dementhon, le fondateur de Drivy, insiste sur le blog de la société en rappelant que la concurrence, le secteur des loueurs professionnels est « pris en étau entre la grande distribution, qui s'est lancée dans la location de voiture avec un succès retentissant, et les courtiers en ligne comme Autoescape ou Rentalcars, qui maîtrisent la vente en ligne. C'est à dire pris en étau entre les pros du low cost, et les pros d'Internet ».

Face à la nouvelle menace que représentent les services de location entre particuliers, la société considère que le contexte reste compliqué en France et que cette taxation est donc malvenue.

Le projet pourrait toutefois revenir sur les devants de la scène et être à nouveau proposé par le biais de nouvelles propositions législatives. Pour contrer ces éventuelles offensives, le secteur de la location de véhicules entre particuliers va se regrouper pour constituer un organisme commun, plus à même de défendre les intérêts du secteur.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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