L'OCDE vient de publier son rapport portant sur les pratiques d'esquive fiscale des multinationales. Dans ce document baptisé « Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices », l'organisme demande une transparence totale de l'ensemble des Etats au sujet de leurs pratiques fiscales.
Dans son rapport (.pdf), l'organisation économique internationale constate que les méthodes permettant à certaines multinationales comme Amazon, Google, Apple, Microsoft et bien d'autres de payer moins d'impôts dans certains territoires où la fiscalité est plus forte (en France par exemple) « constitue pour un certain nombre de pays ou territoires un problème urgent ».
Les « pratiques fiscales agressives » s'étant développées depuis plusieurs années, l'OCDE demande instamment à ce que chaque administration coopère avec ses voisins afin qu'elle puisse « échanger des informations et des renseignements, et pour contrôler l'efficacité des stratégies utilisées, par exemple en termes de recettes fiscales supplémentaires imposées/collectées et en termes d'amélioration de la discipline ».
En effet, pour l'organisme : « ce qui est en jeu, c'est l'intégrité du système de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Toute absence de réponse contribuerait à saper davantage la concurrence, car certaines entreprises, par exemple celles qui exercent leurs activités par-delà les frontières et qui ont accès à des compétences fiscales sophistiquées, pourront mettre à profit les possibilités d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices et jouiront ainsi d'avantages concurrentiels non-prévus ».
Puisque certains Etats sont montrés du doigt (Bermudes, îles Vierges britanniques, Jersey, Bahamas, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg et Chypre), l'OCDE demande à ce que les pays fassent coïncider leurs droits d'imposition avec l'activité économique réelle d'une société. De même, l'organisme invite à réduire le nombre de conventions fiscales bilatérales passées entre Etats (au nombre de 3 000 à ce jour).
Selon Le Figaro, il faudra environ deux années pour que les règles en la matière soient modifiées. L'OCDE invite donc non seulement les pouvoirs publics mais également la classe politique à agir auprès des administrations fiscales de chaque pays afin qu'elles se coordonnent entre elles.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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