Qualcomm : une amende de près d'un milliard d'euros

24 janvier 2018 à 15h47
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La sanction est tombée, et elle est lourde : Qualcomm vient d'être sanctionné par l'Europe, qui lui demande de verser une amende de près d'un milliard d'euros.

La sanction concerne un abus de position dominante de la part de Qualcomm, qui a versé à Apple des « montants substantiels » pour s'assurer que la firme à la pomme n'aille pas s'approvisionner chez des concurrents.

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Une sanction financière de la Commission européenne

L'Europe ne rigole pas avec les abus de position dominante. Preuve en est cette sanction qui vient de tomber : Qualcomm devra payer une amende de 997 439 000€, soit 4,9% de son chiffre d'affaires en 2017. Il faut dire que le fournisseur de puces n'y allait pas de main morte pour s'assurer d'être l'unique fournisseur en chipset de bande à base LTE d'Apple.


Un accord entre Qualcomm et Apple pointé du doigt

En cause, un accord proposé par Qualcomm à Apple : la société s'était engagée à verser des « montants substantiels » à Apple, tant que la firme à la pomme n'allait pas s'approvisionner en chipsets chez des concurrents pour ses smartphones et tablettes.

L'accord précisait que si Apple venait à sortir un smartphone ou une tablette avec un chipset d'une autre marque, il serait immédiatement rompu. En plus de l'arrêt des paiements, il était défini qu'Apple devrait rembourser une bonne partie des paiements déjà effectués. Difficile d'imaginer qu'Apple puisse réellement penser à casser cet accord, tant les compensations financières auraient été élevés.

Cet accord, auquel s'ajoutent des barrières à l'entrée (propriété intellectuelle et coût de la recherche et développement, notamment), ont empêché les autres fournisseurs de faire de la concurrence à Qualcomm. Logique, donc, que la Commission européenne ait décidé de sanctionner le fournisseur pour des pratiques anticoncurrentielles !

Pour autant, l'histoire n'est pas finie : dans un communiqué, la société a déjà annoncé qu'elle ferait appel de cette décision, estimant être en parfait désaccord avec celle-ci. Le président exécutif de la société s'est d'ailleurs exprimé : « Nous sommes convaincus que cet accord ne viole pas les règles européenne sur la concurrence, et qu'il n'a pas eu d'impact sur la concurrence ou sur les consommateurs européens ».

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