Les Cnil d’Europe scrutent les nouvelles conditions d’utilisation des outils Microsoft

19 décembre 2012 à 14h38
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Le G29, l'organisation regroupant les Cnil d'Europe va mener une enquête portant sur les modifications des conditions d'utilisation de plusieurs services de Microsoft. Bloomberg précise que l'organisme souhaite vérifier les conséquences de ces changements sur les données personnelles des utilisateurs.

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Le 19 octobre dernier, des modifications des conditions d'utilisation de plusieurs services de Microsoft comme Hotmail, SkyDrive, Bing ou encore Windows Live Messenger ont été mises en application. Ces changements vont être scrutés par le G29, rassemblant les Cnil d'Europe, afin d'en connaître les implications sur les données personnelles.

Comme le souligne The Register, ces nouvelles conditions d'utilisation précisent que « lorsque vous téléchargez votre contenu pour nos services, vous convenez qu'il peut être utilisé, modifié, adapté, enregistré, reproduit, distribué et affiché afin d'améliorer les produits et services de Microsoft. Par exemple, nous pouvons utiliser des moyens automatisés pour isoler les informations de messagerie, chats ou des photos afin d'aider à la détection et à la protection contre le spam et les logiciels malveillants, ou bien encore pour améliorer les services avec de nouvelles fonctionnalités les rendant plus faciles à utiliser. Lors du traitement de votre contenu, Microsoft prend des mesures pour préserver votre vie privée ».

Microsoft n'entre pas en détails sur l'utilisation concrète de ces « informations de messagerie, chats ou photos » et ne précise pas non plus quelles sont les mesures prises pour protéger la vie privée des utilisateurs (anonymisation, chiffrement...).

C'est pourquoi, Jacob Kohnstamm, responsable de l'association des commissaires européens à la protection des données explique auprès de Bloomberg que « compte tenu de la large gamme de services que vous offrez, et la popularité de ces services, les changements dans votre convention de services et la politique de confidentialité liée peuvent affecter de nombreuses personnes dans la plupart ou la totalité des États membres de l'UE. Le groupement des Cnil a donc décidé de vérifier les conséquences possibles de ces changements pour la protection des données personnelles des individus ».

La firme a tenu à préciser qu'elle se tiendra à disposition des observateurs afin de leur fournir toute information qu'ils jugeront importante. Par contre, aucune date n'a été donnée quant à la durée de ces investigations.
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