TVA sur le livre numérique : la loi française pourrait être invalidée par l'Europe

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Le 10 novembre 2011
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La nouvelle législation portant fixation d'un taux réduit sur les livres numériques pourrait être retoquée par l'Union européenne. La France pourrait donc être mise en demeure de rehausser la TVA pour ces produits.

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Selon Les Echos, citant une source anonyme, l'initiative française visant à réduire la TVA sur les livres numériques à 5,5 % pourrait être invalidée par l'Union européenne. Si la mesure entre en vigueur comme prévu le 1er janvier prochain, la France sera donc considérée comme étant en infraction au regard du marché communautaire.

Lors du vote de la loi de Finances pour 2011, le Parlement avait voté en faveur d'une réduction de la TVA sur ces produits. A l'époque, la mesure avait été motivée dans le but de mettre sur un pied d'égalité les livres papiers et numériques. Malgré la pression des autorités françaises, le législateur pourrait être amené à revoir sa copie.

Pour les instances communautaires, la décision du gouvernement devrait générer « une concurrence fiscale destructrice dans ce domaine : tous les vendeurs organiseraient leurs ventes pour pouvoir les faire du pays dans lequel le taux réduit de TVA est le plus bas ». Face à ce risque de concurrence déloyale, l'Europe pourrait néanmoins jouer l'apaisement. La Commission européenne devrait en effet donner les grandes orientations à suivre en matière de TVA intra-communautaire. Dans ce cas, chaque Etat-membre pourra défendre son point de vue.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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