TVA sur le livre numérique : la loi française pourrait être invalidée par l'Europe

01 juin 2018 à 15h36
0
La nouvelle législation portant fixation d'un taux réduit sur les livres numériques pourrait être retoquée par l'Union européenne. La France pourrait donc être mise en demeure de rehausser la TVA pour ces produits.

00FA000003366170-photo-live-japon-livre-num-rique.jpg
Selon Les Echos, citant une source anonyme, l'initiative française visant à réduire la TVA sur les livres numériques à 5,5 % pourrait être invalidée par l'Union européenne. Si la mesure entre en vigueur comme prévu le 1er janvier prochain, la France sera donc considérée comme étant en infraction au regard du marché communautaire.

Lors du vote de la loi de Finances pour 2011, le Parlement avait voté en faveur d'une réduction de la TVA sur ces produits. A l'époque, la mesure avait été motivée dans le but de mettre sur un pied d'égalité les livres papiers et numériques. Malgré la pression des autorités françaises, le législateur pourrait être amené à revoir sa copie.

Pour les instances communautaires, la décision du gouvernement devrait générer « une concurrence fiscale destructrice dans ce domaine : tous les vendeurs organiseraient leurs ventes pour pouvoir les faire du pays dans lequel le taux réduit de TVA est le plus bas ». Face à ce risque de concurrence déloyale, l'Europe pourrait néanmoins jouer l'apaisement. La Commission européenne devrait en effet donner les grandes orientations à suivre en matière de TVA intra-communautaire. Dans ce cas, chaque Etat-membre pourra défendre son point de vue.
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Orange Mobicarte : plus de crédit, validité revue et nouveaux
VIA VE-900 : une carte mère mini-ITX à Nano X2 pour ordinateur multmédia
Neteven se lance dans la délégation d'e-commerce sur les places de marché
Résultats Iliad : 73 000 nouveaux abonnés sur le trimestre
Sat2Way Tooway : l'Internet par satellite devient illimité (màj)
Alimentation de 850 W pour le multi-GPU chez Corsair
De Facebook... à Sexebook, réseau social coquin ?
Netflix perdra Starz fin février 2012
Test Internet Explorer 8 : le dernier IE avant la refonte
Test Internet Explorer 9 : un navigateur en net progrès
Haut de page