Livre électronique : une class action vise Apple et cinq grands éditeurs

16 août 2011 à 12h42
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Une action collective a été formée devant une cour de Californie à l'encontre de cinq éditeurs mais également de la firme d'Apple. Selon les plaignants, ces acteurs se seraient entendus sur la fixation du prix des livres électroniques.

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Les éditeurs Hachette, HarperCollins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster ainsi qu'Apple sont visés par une plainte dite en action collective (class action) dirigée par le cabinet d'avocats Hagens Berman Litigation Group. Il est reproché à ces sociétés d'avoir mené une politique d'entente sur les prix des livres électroniques et ainsi d'avoir augmenté artificiellement les prix.

Dans un communiqué, le cabinet indique que ces éditeurs auraient eu des pratiques visant à combattre frontalement la politique d'Amazon. Ce dernier détenait en effet la majeure partie du marché avant la commercialisation de l'iPad en 2010. Depuis, le cabinet a constaté que le prix moyen d'un livre électronique est passé de 9,99 dollars à 12,99 voire 14,99 dollars. Cette hausse des prix serait donc due aux accords de rémunération passés entre Apple et certains éditeurs.

Sans cette entente, le cabinet considère donc que le prix des livres électroniques serait resté plus bas. Dès lors, Amazon aurait été obligé de mettre un terme à sa politique de « prix cassés » et de relever ses tarifs...

Bien que la plainte ne vise que le secteur des e-books, c'est le modèle de vente d'Apple qui est au centre de la polémique. Afin de pouvoir être vendus au sein de l'App Store, la firme a proposé aux éditeurs de fixer eux-mêmes les prix des livres. En échange, Apple s'arroge 30 % du prix de vente d'un ouvrage. Une pratique légale mais dont les effets peuvent entraîner une modification à la hausse des prix, en défaveur des consommateurs.

Pour rappel, en France, le débat portant sur la fixation du prix du livre électronique a été plutôt vif. L'Assemblée nationale a finalement adopté la loi sur le livre numérique en énonçant qu'un éditeur qui souhaite diffuser un livre numérique en France doit en fixer le prix de vente. La disposition devrait également s'appliquer aux éditeurs étrangers qui ne pourront donc pas vendre moins cher que le prix unique fixé.


E-Books Case - Final Release and Complaint
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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