Injures publiques : Google Suggest condamné en appel

29 décembre 2011 à 12h11
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La Cour d'appel de Paris a récemment confirmé la première condamnation, plus tôt dans l'année, de Google Suggest, jugé responsable d'injures publiques à l'encontre d'une entreprise lyonnaise.

La Lyonnaise de garantie avait en effet constaté que Google Suggest, le système de suggestion de mots-clés de la firme de Moutain View, proposait l'expression « lyonnaise de garantie escroc » à l'internaute à partir du moment où celui-ci avait au moins tapé « lyonnaise de g ». Une découverte constatée par huissier en décembre 2010, et pour laquelle l'entreprise a envoyé plusieurs mises en demeure à Google Inc. Et Google France - en vain, précise le site Legalis. Une plainte avait alors été déposée, et Google s'était vu condamné le 21 janvier 2011. Mais l'entreprise avait fait appel, arguant notamment que « le simple agrégat de mots-clés dans le libellé d'une requête destinée à aider et à rechercher de l'information ne peut constituer l'injure ».

Un argument qui n'a pas convaincu la Cour d'appel de Paris, qui a confirmé le 14 décembre la condamnation de Google et son ancien directeur général Eric Schmidt : l'entreprise doit ainsi s'assurer que la suggestion incriminée n'apparaît plus dans le moteur et doit verser 50 000 euros de dommages et intérêts à la Lyonnaise de garantie. Enfin, situation inédite jusque-là, Google doit publier la condamnation sur la page d'accueil de son site, sous peine de devoir payer 5 000 euros par jour de retard.

Ce n'est pas la première fois que Google Suggest est pointé du doigt en France : en début d'année, le service a déjà été condamné pour des raisons très similaires suite à une plainte déposée par le CNFDI. A contrario, la question des suggestions pouvant mener à du téléchargement potentiellement illégal n'avait pas été considérée comme une « atteinte à un droit d'auteur occasionné par le contenu », en mai dernier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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