Etats-Unis : l'IP est-elle suffisante pour prouver un téléchargement illégal ?

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Dans une affaire de téléchargement illégal, l'avocat d'une société spécialisée dans la lutte contre le piratage vient de demander à vérifier de quel poste provenait exactement le téléchargement en question. Du coup, aux Etats-Unis, les spécialistes se posent la question de la force probante de l'adresse IP afin d'identifier un internaute soupçonné d'avoir téléchargé illégalement un contenu.

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Les spécialistes américains du droit d'auteur s'interrogent sur la force probante de la seule adresse IP d'un internaute pour prouver que la personne soupçonnée d'avoir téléchargé illégalement est bien la même que celle qui détient l'abonnement Internet. Pour rappel, aux Etats-Unis, les ayants droit ont mis en place des systèmes permettant d'obtenir l'adresse IP d'un internaute. Il est ensuite possible de trouver l'identité de cet internaute par une requête auprès du FAI de l'abonné.

Par principe, l'adresse IP n'identifie pas un internaute mais un poste. Il est donc difficile d'affirmer juridiquement qu'un utilisateur est bien l'auteur d'un téléchargement. La situation est d'autant plus complexe lorsqu'un foyer possède un abonnement et que plusieurs personnes utilisent le même ordinateur.

Brett Gibbs, l'avocat de Steele Hansmeier (société spécialisée dans « l'éradication du piratage numérique » selon son propre site) vient de demander à une Cour fédérale de Californie de lui permettre de recueillir certaines informations précises. L'avocat cherche en effet à savoir si d'autres personnes ont eu accès au réseau de cet internaute. Si cette hypothèse est avérée, cela signifie que l'internaute accusé pourrait ne pas être l'auteur du téléchargement illégal...

Comme le souligne Ars Technica, le juge Grewal a semblé étonné de la demande de l'avocat d'obtenir de plus amples informations sur cet internaute. En effet, l'avocat souhaiterait savoir combien d'appareils différents ont été en mesure de se connecter sur le réseau de la personne visée. Le juge et l'avocat sont donc restés perplexes car aucun des deux n'a une idée du nombre d'appareils ainsi que des identités de leurs utilisateurs.

En France, l'Hadopi sanctionne non pas le téléchargement mais le défaut de sécurisation d'une ligne Internet. Concrètement, cela signifie que l'auteur d'un téléchargement peut être reconnu coupable d'avoir fait preuve de négligence caractérisée. De même, l'Hadopi impose une gestion en bon père de famille de l'utilisation de la connexion. Enfin à la différence des Etats-Unis, en France, la haute autorité vise le titulaire de la ligne Internet. Ce dernier est donc a priori le seul à devoir répondre lors de l'envoi des avertissements successifs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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