Carte musique jeunes : les FAI mis à contribution

En janvier dernier, la mission Zelnik, qui portait sur l'avenir de la création sur Internet et sur la place d'une offre de téléchargement légal en France, remettait son rapport. Parmi les points prioritaires se trouvait le développement des services musicaux en ligne : pour booster le marché et pour encourager les internautes à ne plus pirater, une carte de téléchargement, subventionnée en partie par l'Etat, était alors envisagée.

Cette carte est passée du stade de projet à celui de réalité plus concrète en mars, quand le ministère de la Culture a lancé un appel à propositions pour la mise en œuvre de l'opération « Carte musique jeunes ». Destinée à la cible des 12-24 ans, cette carte, dont le lancement est programmé pour le 21 juin, devrait être subventionnée à 50% par l'Etat, pour une somme maximale de 50 euros.

Jusqu'à aujourd'hui, la question principale restée en suspens concernait la façon dont l'Elysée comptait financer cette carte. Alors qu'une taxation des revenus publicitaires de sites tels que Google ou Yahoo ! fut en premier lieu envisagée, le quotidien Les Echos rapporte que les fournisseurs d'accès à Internet pourraient finalement être mis à contribution.

Actuellement, les FAI paient une TVA de 19,6% sur la moitié de leur chiffre d'affaire, l'autre moitié, considérée par l'Etat comme les gains des offres « Triple play », n'étant taxée qu'à 5,5%.

Bercy a donc proposé que la partie à 19,6% passe de 50 à 55%, de sorte à ce que les 60 à 80 millions d'euros annuels récoltés par cette hausse finance la fameuse « Carte musique jeune ».

A l'heure actuelle, aucun arbitrage n'a encore été définitivement rendu, mais Les Echos souligne qu'étant donné le timing serré entre cette proposition et le lancement de la carte, prévu le jour de la Fête de la Musique, les opérateurs s'avèrent « peu optimistes sur l'issue des réflexions ».

Avec cette nouvelle ponction, à laquelle s'ajoutent la taxe sur l'audiovisuel public et la Cosip (aide à l'industrie cinématographique), les taxes versées par les opérateurs à l'État pourraient atteindre la somme cumulée de 350 millions d'euros par an.

En somme, s'il y a peu de doute quant au fait que cette taxe sera bel et bien appliquée, il reste tout de même une question de taille à se poser : si l'État taxe les FAI pour reverser indirectement l'argent aux jeunes amateurs de musique, quelle va être la stratégie des opérateurs pour combler ce manque à gagner ? Certains y verront sans doute l'éternelle histoire du serpent qui se mord la queue...