Surveillance : la Cour Européenne des Droits de l'Homme épingle la Grande-Bretagne

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Le 14 septembre 2018
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caméras surveillance

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné le Royaume-Uni après que ce dernier a mis en place l'interception de plusieurs communications dans le pays. Cette découverte avait été révélée par le lanceur d'alerte Edward Snowden.

La CEDH a finalement conclu que le pays était coupable de surveillance de masse. En effet, les plaintes déposées concernaient l'interception massive de communications, mais aussi l'obtention de données personnelles auprès des fournisseurs de services ou encore l'échange d'information avec des pays étrangers.

Des agissements contraires aux droits de l'homme

Pour rappel la Cour avait été saisie par 16 entités, dont des journalistes et des organisations de défense de droits de l'homme. Après avoir entendu les appels de ces derniers au mois de novembre 2017, un verdict a finalement été rendu le 13 septembre. De fait, la CEDH a indiqué que les actes du Government Communications Headquarters (GCHQ, l'agence de renseignement britannique) étaient contraires aux droits de l'homme.

De plus de 200 pages, le document réalisé par la CEDH indique que plusieurs pays ont effectivement fait l'objet d'interception des communications - dont la France. Deux articles de la Convention européenne des droits de l'homme ont été violés, à l'exemple de l'article 10, qui concerne le droit à la liberté d'expression. Les FAI anglaises n'ont donc pas respecté la « liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques » évoquée par l'article en question. De la même façon, l'article 8 portant sur le droit au respect de la vie privée et familiale a été bafoué.

Edward Snowden au cœur du verdict de la CEDH

Pour rappel, Edward Snowden a obtenu le statut de lanceur d'alerte en 2013, date à laquelle il a révélé de nombreux documents de la NSA, dont la création de systèmes de surveillance de masse respectivement baptisés PRISM et XKeyscore. Là où le premier permet de surveiller les citoyens vivant hors des États-Unis par la collecte d'informations issues des FAI et d'Internet, le second se concentre sur une « collecte quasi systématique des activités de tout utilisateur sur Internet » explique The Guardian. Actuellement, Edward Snowden est exilé en Russie, pays qui a prolongé son droit d'asile jusqu'à 2020.

Le lanceur d'alerte a commenté la sanction sur Twitter : « Pendant cinq ans, les gouvernements ont nié que la surveillance de masse violait nos droits. Et pendant cinq ans, nous les avons poursuivis dans les couloirs de tous les tribunaux. Aujourd'hui, nous avons gagné. Ne me remerciez pas, remerciez ceux qui n'ont jamais cessé de se battre ».


Modifié le 14/09/2018 à 14h25
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