Des caméras intelligentes vont surveiller nos supermarchés : l'Assemblée nationale a voté, lundi, pour une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces, valable jusqu'à fin 2027.
La France vient officiellement d'ouvrir la porte à l'intelligence artificielle anti-vol dans les commerces du pays. La loi « visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol », portée par le député Rennaissance Paul Midy, a été assez largement adoptée le lundi 16 février à l'Assemblée nationale, même si le texte fait bondir la gauche. Cette loi autorise des algorithmes à analyser en temps réel les images de vidéosurveillance pour détecter des comportements suspects.
Une loi qui vient en soutien des commerçants frappés par le vol à l'étalage
Derrière le texte dont la première version fut déposée il y a près d'un an, il y a d'abord une réalité économique difficile à ignorer. Le vol à l'étalage représenterait jusqu'à 4% des ventes annuelles de certains commerces, alors que leurs marges nettes plafonnent en moyenne à 2% du chiffre d'affaires. Beaucoup travaillent à perte à cause des chapardeurs. Paul Midy, l'élu de l'Essonne à l'origine de la proposition, a déjà répété qu'un vol de 20 euros, quatre fois par semaine, revient à plus de 4 000 euros envolés par an.
L'idée de la proposition de loi est donc d'autoriser les caméras déjà en place dans les commerces à être couplées à un algorithme capable de repérer des comportements suspects en temps réel, comme un produit glissé discrètement dans une poche, des regards furtifs, et d'envoyer une alerte au commerçant. Lui seul décide ensuite quoi faire. L'algorithme signale, il n'accuse pas, et ne peut en aucun cas « fonder par lui-même aucun acte de poursuite », comme le précise le texte de loi. Néanmoins, il peut en être à l'origine.
Ce qui est presque cocasse dans cette histoire, c'est que la technologie existait déjà sur le terrain. Entre 2 000 et 3 000 commerces l'utilisaient selon Paul Midy, sans aucun cadre légal, au grand dam de la CNIL. Certains commerçants ont effectivement pu économiser des milliers d'euros de marchandises, grâce à elle. La loi ne fait donc pas naître une pratique, mais elle tente de rattraper une réalité qui avait pris de l'avance sur le législateur, qui débat sur la question de la vidéosurveillance intelligente depuis de longs mois, même depuis les Jeux de Paris.
La reconnaissance faciale et l'identification biométrique seront interdites
Le texte a été adopté par 60 voix contre 13, avec le soutien de Renaissance, LR, Horizons et du Rassemblement national, et l'abstention du MoDem. À gauche, la pilule ne passe pas. Les socialistes, d'accord pour reconnaître qu'il faut protéger les commerçants, ne veulent pas le faire en méconnaissance des libertés fondamentales. Chez La France insoumise, on évoque un « cauchemar ».
Pour essayer de contenir les craintes, la loi fixe des interdictions explicites. Pas de reconnaissance faciale, pas d'identification biométrique, et les images filmées ne peuvent en aucun cas être réutilisées pour entraîner d'autres algorithmes ou croisées avec des bases de données extérieures. Un être humain doit rester maître du système à tout moment. En somme, l'IA assiste, elle ne décide pas. Il faudra tout de même rester attentif sur les risques de réutilisation de données pour une visée commerciale ou publicitaire.
Le texte doit maintenant franchir l'étape du Sénat. Si les délais s'éternisent, Paul Midy envisage de l'intégrer par amendement dans un futur projet de loi sur la sécurité du quotidien. L'expérimentation court jusqu'à fin 2027, date choisie pour coïncider avec une autre expérimentation de vidéosurveillance algorithmique liée cette fois aux Jeux d'hiver de 2030, qui auront lieu dans les Alpes françaises, si ses organisateurs parviennent enfin à s'entendre.
