Taxe Télécoms : Bruxelles poursuit la France en justice

14 mars 2011 à 12h27
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La fameuse « taxe télécoms », imaginée dans le but de compenser l'arrêt progressif de la publicité sur les chaînes du service public, n'a pas l'heur de plaire à la Commission européenne. Après plusieurs avertissements, Bruxelles vient de prendre la décision de traduire la France en justice pour violation de la législation de l'Union européenne. L'Espagne, qui a mis en place une loi similaire, sera également poursuivie.

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« La Commission européenne a décidé aujourd'hui de traduire la France et l'Espagne devant la cour de Justice parce qu'elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l'UE », a indiqué lundi l'exécutif européen.

La taxe dont il est question ici, surnommée « taxe télécoms », prévoit pour mémoire le prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet dont les revenus sont supérieurs à 5 millions d'euros, dans le but de compenser l'arrêt programmé de la publicité sur les chaînes de France Télévision. Entrée en vigueur, elle doit rapporter quelque 400 millions d'euros par an à l'Etat.

La Commission européenne a déjà fait connaitre à plusieurs reprises son avis, défavorable, sur la question. « Il faut encourager l'investissement dans les réseaux et abaisser les prix afin de développer l'utilisation des nouveaux moyens de communication, qui sont l'un des principaux moteurs de la croissance. Mais la dernière chose à faire est de taxer les opérateurs », faisait déjà valoir Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information et des médias, en 2008.

Au delà de la désapprobation, la Commission européenne a averti à plusieurs reprises l'exécutif français du caractère litigieux de cette mesure. « Les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et réglementaires (essentiellement liés aux régimes d'autorisation et aux travaux de réglementation) et doivent être objectives, transparentes et proportionnées », rappelle-t-elle aujourd'hui. Les opérateurs et acteurs de l'Internet, qui se sont insurgés à maintes reprises contre cette nouvelle taxe, apprécieront sans doute.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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