Fusion avec le CSA : l’Arcep serait réservée

09 octobre 2012 à 11h59
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Le régulateur des Télécoms a rendu son rapport portant sur une éventuelle fusion de ses services avec le CSA. Selon les premiers éléments de ce document, l'Arcep pencherait pour un partenariat renforcé plutôt qu'une fusion à proprement parler.

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En août dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault invitait les ministères concernés à lui formuler des propositions au sujet d'un rapprochement entre l'Arcep et le CSA. Ces derniers doivent donc rendre leur copie et estimer l'impact des évolutions des habitudes et du marché « sur les plans culturel, économique et social ».

Selon Les Echos, l'Arcep a livré en milieu de semaine dernière sa position au sujet d'une éventuelle fusion entre d'un côté le régulateur des Télécoms et de l'autre, l'autorité chargée de réguler les contenus TV, le CSA. Pour l'instant, l'Arcep n'aurait pas pris de parti ferme mais il pourrait néanmoins militer pour le renforcement d'un comité de liaison existant déjà. Cette commission est en effet organisée une fois par an et la fréquence de ces rendez-vous pourrait donc être plus conséquente.

En attendant une position ferme, l'Arcep renvoie la balle au gouvernement chargé de définir son rôle à l'heure où les contenus disponibles sur Internet sont consultables de manière « délinéarisée », c'est-à-dire sans forcément suivre une grille des programmes prédéfinie.

Avant que l'exécutif ne rende sa copie, certains acteurs du secteur commencent à se positionner. Martin Bouygues, le p-dg du groupe a déjà expliqué que cette fusion était pour lui « logique ». Il souhaitait même qu'une nouvelle entité naisse de ce regroupement disposant de règles plus transparentes. Une position qui n'est visiblement pas encore partagée de tous.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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