Fusion Arcep-CSA : le Premier ministre veut des propositions du Gouvernement

21 août 2012 à 17h29
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La fusion entre le CSA (Audiovisuel) et l'Arcep (Télécommunications fixe et mobile) pourrait approcher à grands pas. Le Premier ministre a ainsi demandé aux 3 ministères concernés de lui faire des propositions sur le rapprochement entre ces deux entités.

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Les trois ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif), Fleur Pellerin (Economie numérique) et Aurélie Filipetti (Culture) vont devoir mettre leur bleu de travail et rendre leurs propositions au sujet du projet de fusion entre le CSA et l'Arcep.

Dans une note, Jean-Marc Ayrault précise qu' : « il est essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'internet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée ». Les ministres concernés devront donc apprécier l'impact des évolutions des habitudes et du marché « sur les plans culturel, économique et social ».

De son côté, le Premier ministre confirme donc les projets de fusion entre les deux autorités et ajoute que la réflexion menée s'appuiera sur les positions de l'Arcep et du CSA mais aussi sur celles issues de la mission Lescure portant sur l'étude de l'ensemble des moyens de diffusion de contenus.

Les premières observations sont attendues dès la fin du mois de novembre. Chaque ministre présentera alors les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour éventuellement aboutir à cette fusion.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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